Les prestataires de soins ne sont pas autorisés à refuser des patients BIM
Les prestataires de soins ne peuvent pas refuser des patients sous prétexte qu’ils bénéficient de l’intervention majorée. Le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke, l’a rappelé en réaction à une alerte lancée par la Plateforme flamande des patients (Vlaams Patiëntenplatform), selon laquelle certains médecins refuseraient de prendre en charge ces patients. Une telle pratique serait, selon le ministre, "une honte pour la profession".
Depuis le 1er janvier 2025, les médecins ne peuvent plus facturer de suppléments d’honoraires aux patients bénéficiant automatiquement de l’intervention majorée (BIM). Ce vendredi 9 mai, dans l’émission WinWin de la VRT, la Plateforme flamande des patients a tiré la sonnette d’alarme. Selon l’organisation, elle reçoit des signalements faisant état de refus de soins : certains médecins éviteraient ces patients précisément parce qu’ils ne peuvent plus leur réclamer de suppléments.
Dans une réaction, Frank Vandenbroucke souligne que les prestataires sont éthiquement tenus d'assurer la continuité des soins et qu'ils ne peuvent pas refuser des patients parce qu'ils reçoivent, par exemple, une intervention majorée. "S'ils le font, ce serait une véritable honte pour la profession. Les médecins qui pratiquent une telle discrimination commettent une erreur déontologique", a-t-il jugé.
Selon le ministre, si la continuité des soins est compromise, un patient peut déposer une plainte auprès de la Commission fédérale de contrôle du SPF santé publique. "Je recommande que l'on dépose immédiatement une plainte, ce qui peut également être fait auprès des services sociaux de la caisse d'assurance maladie", a déclaré Frank Vandenbroucke.
Le ministre réfute aussi l'idée selon laquelle la plupart des gens sous statut BIM n'ont pas besoin de cette aide. Il estime toutefois important, pour la capacité de prise en charge et pour le système lui-même, que ceux qui n'en ont pas besoin soient exclus. "Je suis favorable à un contrôle plus strict des revenus du patrimoine perçus par les personnes qui sollicitent l'allocation majorée, et à l'introduction de restrictions supplémentaires sur cette base. Ensuite, nous devons bien sûr connaître tous les revenus du patrimoine. Je souhaite participer à ce débat au sein du gouvernement", a-t-il conclu.
