La hausse de la TVA entraîne une logique fiscale absurde
Zorgnet-Icuro demande une TVA de 6 % pour les repas dans les établissements de soins
La hausse prévue de la TVA de 6 à 12 % sur les repas préparés risque de toucher injustement les hôpitaux, les maisons de repos et de soins ainsi que d’autres établissements de soins, avertit la faîtière hospitalière flamande Zorgnet-Icuro. L’organisation appelle le gouvernement fédéral à exclure explicitement les repas de soins de cette mesure.
À un moment où l’incohérence des nouvelles règles de TVA apparaît de plus en plus clairement, le secteur des soins risque lui aussi de devenir victime d’une logique fiscale absurde, souligne l’organisation.
Les repas servis dans les établissements de soins ne sont pas des plats commerciaux à emporter, mais une composante essentielle et indissociable de la prise en charge. Pourtant, les établissements qui travaillent avec un traiteur externe risquent, à partir du 1er mars 2026, d’être confrontés à des coûts supplémentaires importants, ces repas étant fiscalement assimilés à des plats à emporter.
Ces coûts ne peuvent en outre pas être répercutés sur les patients ou les résidents, notamment en raison de la réglementation stricte des prix journaliers dans les maisons de repos et de soins et du financement forfaitaire des hôpitaux.
Pour une maison de repos et de soins, le recours à un fournisseur externe de repas représente un coût supplémentaire d’environ 1 euro par jour et par résident. Cela vient s’ajouter aux économies récentes de 45 millions d’euros, alors que de nombreux établissements peinent déjà aujourd’hui à maintenir leur équilibre financier.
Inégalité fondamentale
La hausse de la TVA crée en outre une inégalité fondamentale au sein du secteur des soins. Les établissements qui préparent leurs repas en interne échappent à la mesure, tandis que ceux qui, pour des raisons organisationnelles, collaborent avec un traiteur externe sont soumis à une charge fiscale supplémentaire.
La manière dont une organisation de soins organise sa cuisine devient ainsi plus déterminante que le besoin de soins du patient ou du résident. Cela sape le principe de neutralité de la TVA et confirme le caractère kafkaïen de la réforme.
Margot Cloet déclare : « Le débat sur la TVA montre aujourd’hui à quel point les règles fiscales peuvent parfois être éloignées de la réalité. Le fait que des repas de soins risquent d’être traités comme des plats commerciaux à emporter en est un exemple douloureux. Si les pouvoirs publics veulent continuer à garantir des soins abordables et accessibles, ils ne peuvent pas faire peser ces coûts supplémentaires sur des établissements de soins qui n’ont aucune marge pour les absorber. »
Zorgnet-Icuro appelle dès lors le gouvernement fédéral à ne pas qualifier les repas préparés et livrés dans les établissements de soins de “repas à emporter” et à les exclure explicitement de la hausse de la TVA.
