La confiscation de l'indexation au Moniteur, l'Absym prépare la riposte
Le 29 décembre, le Moniteur belge a publié la loi-programme confirmant la limitation de l'indexation des honoraires médicaux. Le docteur Moens, président de l'Absym, confie au Journal du médecin
"C'est à notre Conseil d'administration du 11 janvier de décider. Les invitations pour ce conseil sont parties hier. Notre lettre pour une résolution de plein droit de l'accord sera prête à être envoyée le 12 janvier, le 15e jour après la publication au Moniteur belge", explique le Dr Moens. "D'un point de vue juridique cette affaire est plus complexe qui n'y paraît à première vue. Il ne faut pas faire d'erreur."
"Si l'accord cesse d'exister, le point qui précise que le législateur ne peut pas toucher à la réglementation actuelle sur le tiers payant et à celle sur les suppléments durant l'accord disparaît naturellement, explique le président de l'Absym. L'accord 2016-2017 mentionne que la médico-mut doit elle-même faire des propositions à ce sujet. Cette possibilité disparaît mais la question était ab initio de savoir dans quelle mesure le législateur tiendrait compte des propositions de la médico-mut."
Exigence commune
En octobre, les trois syndicats médicaux - Absym, AADM et Cartel - ont exprimé leur intention commune de dénoncer l'accord. "Pour les syndicats médicaux, des limites ont été atteintes. A cause des économies unilatérales prises par la ministre, la confiance a complétement disparue et poursuivre une collaboration constructive est quasi impossible. Les syndicats médicaux demandent donc la résolution de plein droit de l'accord actuel en se basant sur l'article 13.1.2 de l'accord actuel", confirme le Dr Moens.