Economies : modifications de la nomenclature en gastro-entérologie
Le GBS annonce qu'un arrêté royal modifiant la rubrique I. Actes diagnostiques et la rubrique II. Actes thérapeutiques de l'art. 20, § 1, c) de la nomenclature, est paru au Moniteur belge du 25 avril 2017.
Ces modifications sont introduites dans le cadre des économies annoncées dans l'accord médico-mutualiste 2016-2017 en gastro-entérologie. L'AR précise que cette prestation (endoscopies du système digestif par voie orale 473056-473060) est octroyée "au maximum une fois tous les 3 ans sauf si la justification d'un délai plus court figure dans le rapport de l'examen."
"Dans un même temps, la diminution de la valeur de la lettre-clé de l'art. 20, § 1, c) de 3,30 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, prend fin le 31 mai 2017. En effet, l'économie est maintenant générée directement via la nomenclature et non plus par la diminution (temporaire) de la lettre-clé", précise le GBS. Lire ici l'AR.