Santhea met l'État en demeure
Santhea met l'État en demeure pour qu'il respecte ses obligations financières en matière de rattrapages. Ceux-ci atteindraient près d'un milliard d'euros. Yves Smeets, directeur général de santhea, explique la démarche de la fédération hospitalière.
Yves Smeets, directeur général de santhea, tire la sonnette d'alarme tant les retards accumulés par le budget des moyens financiers (BMF) sont conséquents. "Nous avons introduit une mise en demeure de l'État belge pour qu'il procède au paiement des rattrapages, des révisions qui nous sont dues depuis 2017 maintenant."
Pour rappel, les frais de fonctionnement des hôpitaux sont financés par ce fameux BMF, calculé selon des règles fixées par l'État. Ce budget est en partie constitué d'éléments octroyés à titre de provisions et fait l'objet d'une correction a posteriori, débouchant sur des rattrapages.
Un retard que l'État peine à combler
"Ces rattrapages permettent, entre autres, de coller davantage à la réalité des coûts ou de l'activité qu'un calcul théorique a priori risquerait de sous-évaluer, mais servent surtout à régulariser le sous-financement initial d'un certain nombre de mesures découlant des accords sociaux conclus au cours des 20 dernières années", détaille santhea.
La fédération hospitalière déplore que le SPF Santé publique n'ait jamais pu réduire le délai des rattrapages à deux à trois ans après clôture de l'exercice concerné, comme cela est prévu, notamment par manque de ressources humaines.
"Aujourd'hui, une première partie des rattrapages des exercices 2016 et 2017 est seulement en cours de paiement aux hôpitaux [...] À ce jour, en tenant compte du délai de deux à trois ans, l'État est en défaut de paiement des montants dus aux hôpitaux pour, a minima, les années 2018, 2019, 2020 et 2021. Ce retard dans le calcul et la liquidation des révisions induit un manque croissant de trésorerie pour le secteur hospitalier qui peine déjà à conserver un résultat annuel positif", déplore la fédération hospitalière.
Santhea espère au minimum une injection "one shot" de moyens qui couvrirait l'équivalent de quatre années de révisions.
"La santé n'est pas qu'une variable d'ajustement"
La situation politique du pays, avec un budget santé 2025 qui n'est pas encore avalisé et sans doute des économies à prévoir dans les soins de santé, est peu propice à ce que l'action aboutisse. Mais Yves Smeets compte aller jusqu'au bout. "C'est surtout une action qui vise à mettre l'État devant ses responsabilités. Il faut que les négociateurs du futur accord de gouvernement aient bien en tête que la santé n'est pas simplement une variable d'ajustement. De plus, il y a des rattrapages qui sont à charge de l'État. L'État doit un milliard d'euros au secteur. Ce n'est pas rien. Si l'Europe regarde attentivement les comptes du pays et est au courant de la situation, je ne suis pas sûr qu'elle soit très ravie. L'État camoufle, finalement, des sommes qui sont dues en vertu de la législation."
L'État belge a déjà été rappelé à l'ordre par l'Europe en matière de soins, notamment par rapport à la situation des personnes internées en prison qui ne bénéficient pas de soins appropriés. Sera-ce le cas ici? Est-ce plus une action symbolique qu'une action qui doit aboutir? "S'il n'y a pas d'impact sur les moyens qui sont mis à disposition du secteur, nous irons plus loin", conclut le directeur général de santhea. Voilà qui est dit.