Pour 2033 au plus tard
Pré-accord de l'UE pour inclure les PFAS dans les substances à surveiller
Les négociateurs du Parlement européen et des États membres (Conseil) sont parvenus à un accord provisoire pour réduire la pollution des eaux de surface et souterraines, en incluant notamment les PFAS dans les listes prioritaires. Les résidus de diclofenac et ibuprofen seront également mieux surveillés.
L'acide trifluoroacétique (TFA), issu de la dégradation de certains PFAS, sera, entre autres, ajouté à la liste initialement proposée de 24 PFAS pour les eaux de surface.
Une norme globale pour les pesticides dans les eaux de surface est également introduite, et fixée à 0,2 µg/l, couvrant les substances déjà répertoriées comme substances prioritaires, auxquelles s'ajoute aussi le bisphénol A.
Des substances pharmaceutiques (telles que le diclofenac ou l'ibuprofen) seront mieux surveillées.
Directive à transposer pour fin 2027
Les microplastiques et les indicateurs de résistance aux antimicrobiens devront être inclus dans les listes de surveillance, si des méthodes fiables d'échantillonnage et d'analyse n'entraînant pas de coûts excessifs sont disponibles.
À l'initiative du Parlement européen, le texte mentionnera spécifiquement l'obligation pour les États membres de garantir l'accès des citoyens et des ONG à des procédures de recours administratif et judiciaire, afin de pouvoir contester les violations des mesures environnementales (conformément à la convention d'Aarhus).
L'accord provisoire doit encore être validé par le Conseil et le Parlement, avant que les États membres ne soient appelés à transposer cette directive pour fin 2027. Ils auront toutefois jusqu'en 2039 pour se conformer aux nouvelles normes, avec une prolongation possible sous conditions jusqu'en 2045.
Mais dans le cas des substances pour lesquelles les normes de qualité environnementale dans les eaux de surface ont été révisées et renforcées, la date limite de mise en conformité est fixée à 2033.
Infos ressources sur les PFAS via l'Agence européenne de l'environnement et, plus particulièrement à destination des médecins, via la SSMG
