Suppléments d'honoraires et investissements
Le flou autour du budget innovation hospitalière
En commission Santé, Frank Vandenbroucke a confirmé la création d’un fonds destiné à financer l’innovation dans les hôpitaux. Ce mécanisme doit compenser la limitation annoncée des suppléments d’honoraires. Mais ni le montant ni les modalités de ce budget n’ont encore été précisés.
À la Chambre, la députée Irina De Knop (Open Vld) a interpellé Frank Vandenbroucke sur la création d’un budget destiné à soutenir l’innovation. « Il existe une grande crainte, chez les médecins, spécialistes et hôpitaux, que si l’on limite les suppléments d’honoraires, les investissements en innovation disparaissent ou diminuent fortement », avance Irina De Knop.
« Quelle taille voyez-vous pour ce budget d’innovation destiné aux hôpitaux ? », a demandé la députée libérale, qui s’interroge aussi sur les modalités concrètes : les hôpitaux disposeront-ils librement de ce budget en fonction de leur taille et de leurs priorités, ou le ministre entend-il orienter les investissements vers certaines innovations précises ? Enfin, Irina De Knop a mis en garde contre une opération purement comptable : « Le budget innovation proviendra-t-il des moyens financiers existants ou allez-vous prévoir des moyens supplémentaires ? »
Vandenbroucke temporise
Le ministre fédéral de la Santé a reconnu que le chantier était loin d’être abouti. « Je ne peux pas encore donner de chiffres précis, car l’idée du budget innovation fait partie de la réforme prévue du financement hospitalier. » L’objectif affiché par Vandenbroucke est de permettre aux hôpitaux de couvrir leurs frais grâce à une dotation de base révisée, « sans qu’ils doivent, dès le lancement du nouveau modèle, recourir à des prélèvements sur les honoraires ou les suppléments d’honoraires ».
Reste la question centrale : comment financer l’innovation dans un système où les suppléments seraient davantage encadrés ? Pour le ministre, il faut d’abord disposer de données objectives. « On affirme souvent que les suppléments d’honoraires sont en partie nécessaires pour financer les investissements en innovation. Cela doit être mieux cartographié », estime-t-il. C’est pourquoi il a demandé aux fédérations hospitalières de lui transmettre des chiffres détaillés sur l’usage réel des suppléments. Ces données, actuellement en cours de collecte, devraient permettre de calibrer l’ampleur du futur fonds et d’évaluer « dans quelle mesure un budget innovation est nécessaire ».
Cette absence de certitudes entretient le flou pour les acteurs de terrain. « C’est pourtant essentiel dans le débat sur les suppléments d’honoraires (…) un nœud que vous devez dénouer pour rassurer le secteur », a insisté Irina De Knop, regrettant que le gouvernement ne puisse pas offrir davantage de visibilité.
