Le scandale des donneurs dans un centre de fertilité belge soulève des questions sur les contrôles

Un centre de fertilité belge a utilisé en 2023 du sperme provenant d'un donneur qui était auparavant "non grata" de façon permanente, rapporte la VRT NEWS. C'est ce qui ressort de plusieurs rapports d'inspection de centres de fertilité auxquels le média a pu avoir accès.

Une inspection d'un centre de fertilité en 2023 a révélé qu'un patient avait reçu du sperme d'un donneur alors que cela n'était pas autorisé par les règles. En effet, un enfant conçu avec le sperme de ce donneur avait été diagnostiqué avec une anomalie génétique. En conséquence, le donneur a été "bloqué" de façon permanente dans les systèmes et marqué "NT" (do not grant). Son sperme ne pouvait plus être utilisé à partir de ce moment-là, mais il l'a tout de même été. Le personnel du centre de fertilité ne savait apparemment pas que le donneur était bloqué.

Retrait de l'agrément du centre

L'inspection de l'agence sanitaire AFMPS a jugé cette erreur grave. L'inspecteur a même envisagé de retirer l'agrément du centre à l'époque, et un rapport officiel a été déposé auprès du ministère public. Ce dernier a toutefois décidé de classer l'affaire sans suite. Le centre n'a pas non plus été suspendu, car il mettait en œuvre un plan d'action pour éviter de nouvelles erreurs. Par exemple, l'étiquette pour les donneurs bloqués a depuis été rendue plus claire.

L'affaire a été révélée récemment lorsque l'agence sanitaire a rendu publics 77 rapports d'inspection, à la suite du scandale des donneurs survenu en mai. Tous les rapports d'inspection qui ont eu lieu dans 46 centres de fertilité belges entre 2019 et 2025 ont été rendus publics. Ils ont été consultés par les rédacteurs de VRT NWS, qui ont ensuite pris note de l'incident. Le média précise que les rapports ont tous été rendus anonymes et qu'il n'est donc pas possible de savoir dans quel centre l'incident s'est produit.

Autres incidents

La VRT NEWS rapporte également, sur la base des rapports d'inspection publiés, que plusieurs échanges d'embryons et d'échantillons de sperme ont eu lieu dans des centres de fertilité belges. En outre, un médecin se serait rendu coupable de faux en écriture.

Selon l'inspection, le médecin a indiqué sur des documents que des patientes avaient été inséminées dans un hôpital, alors qu'en réalité ces inséminations avaient eu lieu dans son cabinet privé. L'inspection qualifie cela de "faux en écriture" car les procédures n'ont pas été effectuées à l'hôpital, mais dans le cabinet privé. De plus, les inspecteurs soulignent que de tels actes ne sont pas du tout autorisés en pratique privée.

Scandale

Devant la commission de la santé publique de la Chambre des représentants, qui s'est réunie mardi dernier, le ministre des affaires sociales et de la santé publique, Frank Vandenbroucke, a expliqué les mesures qu'il prend pour éviter que ne se reproduise, par exemple, le scandale des donneurs de sperme de l'été dernier. En effet, ce qui est arrivé au donneur de sperme danois n'est pas un simple incident, selon le ministre. "C'était le symptôme d'un système qui n'a pas été suffisamment contrôlé pendant des années", a-t-il déclaré.

A la demande de M. Vandenbroucke, le Service d'audit interne fédéral (SAI) a mené une enquête sur le fonctionnement de l'AFMPS dans le domaine du don de sperme.