Cabinet Vandenbroucke

Mesures de retour au travail: et de quatre !

Le nouveau train de mesures "ReAT" du ministre de la Santé publique a été validé en kern, dans le cadre de l'accord budgétaire. Cette 4^e vague comporte trois axes: un pilier prévention, une réévaluation annuelle des certificats d elongue durée (faute de quoi, l'indemnité saute) et une réintégration au travail plus rapide.

Cette quatrième vague de mesures dans le cadre du plan "retour au travail" (ReAT) du ministre Vandenbroucke doit permettre d'éviter que 100.000 personnes viennent grossir le nombre de malades actuels.

"À politique inchangée, une véritable explosion nous guette : nous compterions 682.061 personnes en incapacité de travail de longue durée en 2030. Avec les mesures de la quatrième vague, nous arrivons à 588 613, soit près de 100.000 de moins", détaille le cabinet. 

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L'objectif politique est que le nombre d’entrées en invalidité soit inférieur au nombre de "sortants" du système. Les instruments mis en chantier ces dernières années auraient déjà un effet: une centaine de milliers de personnes auraient repris le travail (à temps partiel), selon le cabinet du ministre, et de plus en plus de personnes passeraient à un temps plein. "[Cela] montre qu'il n'y a aucune raison de se décourager, bien au contraire", se réjouit le ministre.

Le nouvel accord prévoit des économies de près de deux milliards d'euros sur les personnes en invalidité d'ici 2030.

Premier certificat: maximum trois semaines

Si la troisième vague de mesures concoctées cet été entreront en vigueur en janvier, la quatrième vague est, elle, destinée à modifier le système définitivement et en profondeur, avec trois axes intégrés:

- PREVENTION

• Augmentation du budget (+17,9 millions) de la convention SPPL (soins psychologiques de première ligne) pour réduire l’absentéisme et prévenir les absences maladie grâce à une intervention rapide;
• Lancement du "complément de participation au marché du travail" (CPMT) en cas de maladie évolutive;
• Lancement d'un plan burn out;
• Simplification de l’analyse de risques obligatoire liée au bien-être au travail et contrôle de l'application de la politique collective de réintégration par les employeurs;
• Introduction progressive du crédit familial pour concilier vie professionnelle/vie privée (éviter les absences maladies dues au stress/aux problèmes de conciliation).

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- RÉTABLISSEMENT

Une "Table ronde sur le Retour au travail" entre acteurs impliqués (médecins, mutuelles, employeurs) se réunira plusieurs fois sur la législature.

Nouvelles mesures concernant les médecins:

• Premier certificat d'incapacité de travail limité à trois semaines (et à trois mois maximum la première année de maladie dans le 3^e train de mesures) ;
• Seuls les généralistes ayant une relation DMG ou les spécialistes pourront prescrire une incapacité de travail (pas les codes 00);
• Le médecin doit revoir chaque année, à l'occasion d'une consultation classique, les personnes en invalidité, pour évaluer un éventuel retour au travail. Le renouvellement annuel obligatoire de la demande de reconnaissance d’incapacité (eCIT) contient diagnostic, durée attendue et possibilités de travail adapté. Les personnes qui ne font pas la demande perdent leur indemnité, sauf en cas de pathologies graves. 
• Des infos devront justifier certaines maladies: rapport d’un psychologue clinicien / psychiatre pour les troubles de santé mentale, rapport d'un kiné dans les problèmes de dos.
• Nouvelle formation universitaire en "évaluation de l’incapacité de travail et du potentiel de travail" en master (médecins, kinés, psychologues), accessible aussi en formation continue aux médecins, infirmiers, ergothérapeutes...

Au niveau des mutuelles :

• L'Inami doit revoir (d'ici 2028) le principe d'incapacité afin de pouvoir examiner dès le début quels autres emplois ou secteurs sont envisageables;
• Extension des mandats des collaborateurs ReAT autour du médecin-conseil, meilleur partage des infos médicales;
• Contrôle qualité des organismes assureurs pour leur financement.
• 218.000 dossiers d'invalides priorisés pour contrôle de leur capacité de travail d'ici 2029 (objectif: +17% de sortants)

Au niveau des employeurs:

• Extension de la contribution de solidarité aux 4e et 5e mois de l’incapacité de travail (remboursement par l’employeur de 30% de l’allocation versée par la mutualité, soit 18% du salaire brut mensuel);
• Augmentation de la prime de reprise du travail et indexation des chèques pour les accompagnateurs privés via le fonds ReAT;
• Projet pilote pour doper la mobilité sectorielle.

"Nous ne maîtrisons pas tous les facteurs et il y aura toujours une augmentation naturelle, due, par exemple, au relèvement de l’âge de la pension, à la suppression de la pension médicale et à l’intégration des fonctionnaires en maladie de longue durée dans le système AMI, ou encore au durcissement des règles du système de chômage", reconnaît le ministre Vandenbroucke. "Mais cette augmentation sera en tout cas fortement réduite. C’est notre objectif."