Projet de loi-cadre : l’Union Belge des Prestataires de Soins appelle à se faire entendre

L’Union Belge des Prestataires de Soins (UBPS) appelle tous les prestataires de soins à saisir l’occasion donnée par l’Inami, obéissant à une directive européenne qui concerne l'éventuelle disproportionnalité des lois, de réagir par email au projet de loi-cadre de Frank Vandenbroucke. Ce avant le 14 décembre 2025.

« Projet de loi-cadre – Faites-vous entendre avant le 14 décembre ! », lance l’UBPS. « Mobilisez-vous, ne restez pas inactifs ! Il est essentiel d’agir pour préserver notre futur et notre profession. »

L’Inami, via une directive européenne relative à l’évaluation de la proportionnalité, donne l’occasion à chaque prestataire de soins de préciser, par email, pourquoi certaines mesures lui paraissent « disproportionnées ».

Les prestataires sont invités à se rendre sur le site : https://www.kaderwet.be/ (cliquez ensuite sur « FR »). 

Des instructions ainsi que des modèles de lettres préparés par les différentes associations médicales sont disponibles ici : https://www.kaderwet.be/templates

La procédure est également décrite sur le site de l’INAMI : https://www.inami.fgov.be/fr/l-inami/un-avis-sur-nos-nouvelles-reglementations