L’Ordre des médecins élabore une proposition d'auto-réforme

Dans un avis du 10 mars, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en concertation avec ses organes, a élaboré une proposition de réforme. Le projet de loi est joint en annexe à cet avis (ordemedic.be). Cette proposition vise à apporter une contribution constructive à la réforme que le cabinet du ministre de la Santé publique prépare actuellement.

Le texte met l’accent sur les éléments que l’Ordre considère comme essentiels pour faire face aux défis déontologiques futurs au sein du corps médical. Par cette initiative, le Conseil national entend mettre son expertise à disposition afin de contribuer à la construction d’une structure moderne, transparente et solidement ancrée dans la société, dans l’intérêt du patient, du médecin et de la santé publique.

Lignes directrices de la proposition

Transparence renforcée : publication des décisions disciplinaires
La proposition prévoit une transparence accrue tant à l’égard du public que des médecins. Un rapport annuel public sera établi, contenant des informations sur le fonctionnement de l’Ordre et l’exécution de ses missions légales. En outre, un répertoire anonymisé des principales décisions disciplinaires sera publié sur le site de l’Ordre, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée et des données.

Représentativité élargie
La proposition vise également un renouvellement et une représentativité plus large au sein des organes de l’Ordre. Il est ainsi prévu qu’un mandat puisse être exercé après cinq années d’inscription au tableau de l’Ordre, afin d’offrir aux médecins plus jeunes de réelles possibilités de s’engager dans ses instances.

Afin de favoriser davantage de diversité et d’éviter que les mêmes personnes cumulent les mandats, leur nombre est limité à quatre par personne.

La présidence du Conseil fédéral serait assurée par deux médecins, un de chaque groupe linguistique, afin de favoriser une gouvernance fédérale collégiale et équilibrée.

Par ailleurs, des représentants d’organisations de patients pourront participer aux réunions du Conseil fédéral, dans le but de renforcer l’ancrage sociétal et le dialogue.

Réforme du droit disciplinaire : deux conseils disciplinaires de première instance au lieu des conseils provinciaux

La proposition prévoit également une réforme en profondeur de l’organisation disciplinaire, avec une attention particulière portée à la sécurité juridique, à l’impartialité et à la conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de cassation de Belgique.

Les principaux éléments sont les suivants :

-la création de deux conseils disciplinaires de première instance (un par groupe linguistique), afin de garantir l’impartialité et de favoriser l’unité de la jurisprudence ;
-l’instauration d’une séparation claire entre l’enquête, la décision de renvoi et la décision disciplinaire ;
-l’introduction du principe de publicité des audiences des conseils disciplinaires de première instance, sauf exceptions prévues par la loi ;
-le renforcement de la position du plaignant, notamment par un droit explicite d’être entendu et un droit à l’information ;
la garantie et la clarification des droits de la défense du médecin concerné.

Rôle éducatif et préventif

Au-delà de sa mission normative et disciplinaire, l’Ordre souhaite également renforcer son rôle éducatif et préventif. Le Conseil fédéral recevra ainsi la mission d’organiser des activités de formation, telles que des colloques, séminaires et débats, afin de stimuler la réflexion sur les questions déontologiques liées aux évolutions de la société.

L’Ordre entend ainsi se positionner non seulement comme une autorité disciplinaire, mais aussi comme un forum de prévention, de dialogue et de promotion de solutions amiables aux conflits. Enfin, une attention particulière est accordée à l’accompagnement des médecins confrontés à des problèmes psychosociaux.