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Les lois-cadres signées Vandenbroucke approuvées en première lecture par la commission de la Chambre

La commission de la santé publique de la Chambre des représentants a approuvé mardi soir les deux lois-cadres du ministre Frank Vandenbroucke.

Belga, de redactie - 25 mars 2026

minister van Volksgezondheid Frank Vandenbrouck
© Belga Photo - Emile Windal

La commission parlementaire compétente a examiné la loi-cadre - ou plutôt les lois-cadres - ce mardi, le projet de loi initial ayant été scindé en deux parties suite à l'avis du Conseil d'Etat.

Plusieurs députés ont fait part de leurs inquiétudes quant aux textes juridiques, et ce non seulement au sein de l'opposition, mais aussi au sein de la majorité. Frieda Gijbels (N-VA) a ainsi appelé le ministre à rester à l'écoute des préoccupations du terrain, tandis que Jean-François Gatelier (Les Engagés) s'est interrogé sur la manière dont le ministre entendait rétablir la confiance avec les acteurs.

Du côté de l'opposition, Katleen Bury (Vlaams Belang) a déploré que le ministre veuille faire passer le texte à toute vitesse au Parlement sans écouter les préoccupations du terrain. Nathalie Eggermont (PVDA) a estimé que le plafonnement des suppléments d'honoraires est trop avancé dans le temps, compte tenu des augmentations de prix actuelles. Elle craint également que la conventionnalisation ne soit érodée d'un coup.

Irina De Knop (Anders) a réitéré sa critique selon laquelle le ministre impose son modèle au lieu de travailler avec le secteur. "Le ministre part d'un sentiment de méfiance. Il ne considère pas les prestataires de soins de santé comme des alliés, mais comme un problème à résoudre. Il n'est donc pas surprenant que la résistance augmente dans le secteur", a déclaré Mme De Knop.

Elle a également souligné que les compléments alimentaires restent nécessaires. "L'argent des contribuables est utilisé à 45 % pour les bâtiments, la technologie et l'innovation. Ces progrès profitent à tout le monde."

Textes approuvés

Les discussions sur les textes ont duré toute la journée. Mardi soir, les deux projets de loi ont été approuvés article par article. Les amendements déposés par Caroline Désir et Ludivine Dedonder (PS) et par Irina De Knop (Anders) ont été rejetés.

Après l'approbation article par article, Katleen Bury (VB) a demandé une deuxième lecture. Cela signifie que les textes approuvés sont à nouveau discutés en Commission avant d'être inscrits à l'ordre du jour de la plénière.

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