Politique fédérale

UBPS : « il y a de fait une érosion de l’adhésion au modèle conventionnel chez les dentistes »

Pour l’Union Belge des Prestataires de Soins, le taux de conventionnement des dentistes annoncé à 60,48% est un signal positif. Mais ce chiffre cache une augmentation du conventionnement partiel. « Lorsqu’on corrige les chiffres en équivalents temps plein réellement prestés aux tarifs conventionnés, le taux atteint 54,8 %, en recul par rapport à l’accord précédent. » Une évolution qui existe également dans certaines spécialités médicales.

L’UBPS/BUG salue le taux important annoncé du conventionnement à hauteur de 60,48% en soins dentaires. Il garantit un accès aux soins financièrement acceptable, assure une liberté de choix et une transparence accrue.

dentistes
Getty.

Cependant, ce chiffre optimiste cache, selon l’UBPS, une réalité plus nuancée : « La progression observée repose essentiellement sur l’augmentation du conventionnement partiel », affirme l’UBPS. « Lorsqu’on corrige les chiffres en équivalents temps plein réellement prestés aux tarifs conventionnés, le taux atteint 54,8 %, en recul par rapport à l’accord précédent. Cela traduit une érosion réelle de l’adhésion au modèle conventionnel. »

 Tarifs ne couvrant plus la réalité économique

Les dentistes, en l'occurence, ne se détournent pas du conventionnement par opportunisme « mais parce que les tarifs actuels ne couvrent plus la réalité économique des soins ». Vu le coût croissant des nouvelles technologies, du matériel, du personnel et l’évolution de temps clinique réel, demeurer entièrement conventionné est « économiquement intenable », affirme l’UBPS.

« Le conventionnement partiel permet aujourd’hui de maintenir une accessibilité, tout en garantissant la viabilité des cabinets et la qualité des soins. Il constitue un mécanisme d’équilibre dans un système qui ne s’adapte plus suffisamment à la réalité du terrain. »

L’UBPS estime dès lors que la pression exercée par Frank Vandenbroucke sur les dentistes est « disproportionnée ». « Si l’offre conventionnée est suffisante, il est légitime de s’interroger sur la pertinence de mesures qui fragilisent davantage les praticiens qui ne peuvent fonctionner dans ce cadre. »

 Les « suppléments », en réalité un « ajustement »

La Fédération revient également sur la notion même de « suppléments d’honoraires ». Le terme serait inadéquat car le tarif de base n’est plus adapté aux coûts réels engagés par le prestataire de soins. Les « suppléments » sont alors « un ajustement nécessaire à la réalité économique des soins ». « Les plafonner sans revoir les tarifs de base revient à ignorer les coûts réels, à fragiliser les structures de soins et, à terme, à réduire l’offre disponible. »

C’est particulièrement le cas en orthodontie : « Les disparités territoriales ne sont pas des anomalies, mais les conséquences directes de nomenclatures obsolètes, de tarifs inadaptés et d’un modèle déconnecté du terrain. Y répondre par davantage de contrainte ou par une fixation autoritaire des tarifs ne ferait qu’aggraver la situation. » 

Même évolution dans certaines spécialités médicales

Dans certaines spécialités médicales, le conventionnement partiel est également une réponse à ces contraintes liées aux coûts. « Dans plusieurs disciplines médicales, le recours à des formes de conventionnement partiel ou à des compléments d’honoraires s’est développé pour les mêmes raisons structurelles. Il s’agit donc d’un phénomène systémique, et non d’une spécificité isolée de la dentisterie. »

L’UBPS croit savoir que la réforme de la nomenclature de Frank Vandenbroucke, s’inscrira dans une enveloppe fermée. Elle débouchera sur une redistribution "forcément arbitraire" et non pas sur une réponse à des problèmes structurels. 

« Nous proposons d’interdire le déconventionnement durant les cinq premières années d’exercice, stage compris. »

L’UBPS regrette dès lors les velléités du ministre socialiste de la Santé publique de limiter davantage la liberté tarifaire. Car elle entamera la liberté d’innover et d’entreprendre « de praticiens pionniers qui ont investi, souvent à leurs propres risques, dans des technologies nouvelles ». 

La Fédétation propose dès lors d’interdire le déconventionnement durant les cinq premières années d’exercice, stage compris.

« Dans ce cadre, le conventionnement partiel constitue un levier pertinent, en permettant aux jeunes dentistes d’investir, d’entreprendre et de développer leur activité tout en restant partiellement accessibles. »

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