« Confirmation de nos inquiétudes légitimes »
L’ABSyM satisfaite du retrait de l’AR sur l’accès aux données de santé
L’ABSyM se dit satisfaite du retrait de l’arrêté royal du 15 décembre 2024 relatif à l’accès aux données de santé, publié le 17 avril 2026. Le syndicat médical avait introduit un recours en annulation contre cet arrêté devant le Conseil d’État.
Le Dr Patrick Emonts, président de l’ABSyM, réagit : « Le fait que le gouvernement retire lui-même cet arrêté n’est pas une surprise et confirme les inquiétudes que l’ABSyM a exprimées dès le départ », indique le syndicat dans un communiqué.
Clarté et confiance
Selon l’ABSyM, les règles relatives au consentement éclairé et à l’accès aux données des patients prévues par l’arrêté posaient des problèmes concrets sur le terrain.
« Il existait notamment un manque de clarté quant à la portée exacte du consentement du patient et quant à son caractère réellement libre et éclairé. Les patients ne pouvaient pas évaluer correctement qui avait accès à leurs données, à quel moment et dans quelles conditions cet accès pouvait évoluer. »
L’ABSyM souligne également qu’un patient ne pouvait exclure qu’un seul prestataire de soins identifié, et non une catégorie entière. « Si un patient souhaitait, par exemple, exclure tous les pharmaciens, il devait alors exclure chaque pharmacien du pays individuellement et nommément », illustre le syndicat.
Un nouveau contexte européen appelle une révision
Avec les règles européennes liées à l’Espace européen des données de santé (EHDS), il est logique que la Belgique revoie son cadre en matière de données de santé. L’ABSyM soutient cette démarche, tout en insistant sur la nécessité de traduire les normes européennes en règles claires et applicables dans la pratique belge.
Les médecins ne sont pas opposés au partage des données, bien au contraire : un système bien conçu peut améliorer la qualité des soins et leur organisation. « Mais cela n’est possible que si les règles sont claires et restent praticables », conclut l’ABSyM.
