Le Moniteur rend officielle la fin de l’épidémie de COVID-19
Le Moniteur belge du 22 mai 2026 annonce la fin de l’épidémie de COVID-19 - du moins en ce qui concerne les accords de coopération entre l’État fédéral et les entités fédérées relatifs au traitement des données à caractère personnel.
Le Moniteur belge du 22 mai publie l’arrêté royal du 19 décembre 2025 « portant proclamation de la fin de l’épidémie de coronavirus COVID-19 pour l’application des accords de coopération entre l’État fédéral et les entités fédérées ».
Il s’agit de cinq accords de coopération, tous liés au traitement des données à caractère personnel pendant l’épidémie.
Pourquoi cette décision intervient-elle si tard ?
L’arrêté royal n’a été pris qu’à la fin de 2025 parce que les données étaient encore utiles au suivi épidémiologique de l’épidémie de coronavirus COVID-19, selon l’exposé des motifs de l’arrêté. Cela n’explique toutefois pas pourquoi l’arrêté n’est publié que maintenant.
Même si la situation de crise pandémique était terminée, l’épidémiologie du virus restait imprévisible. Il demeurait donc nécessaire d’assurer un suivi épidémiologique, notamment au moyen de l’incidence des cas confirmés en laboratoire, du taux de positivité, des données relatives aux patients hospitalisés et de l’efficacité des vaccins pour prévenir les décès ou les hospitalisations.
Ces informations étaient nécessaires au bon fonctionnement du RAG - Risk Assessment Group - et du RMG - Risk Management Group - dans la gestion de l’épidémie de COVID-19.
Entre-temps, le suivi du COVID-19 a été intégré dans d’autres systèmes de surveillance permettant d’assurer le suivi épidémiologique. Aujourd’hui, de nombreuses données prévues dans les accords de coopération ne sont plus nécessaires.
Ainsi, par exemple, il n’est plus nécessaire de mener des enquêtes sur les clusters, de contrôler les voyageurs, d’exercer une surveillance en matière de quarantaine obligatoire et de testing comme pendant la crise et dans son sillage, ni de délivrer des certificats, qu’il s’agisse de vaccination, de testing ou d’immunité.
Entrée en vigueur
Il ressort de l’analyse qui précède qu’il existe une base suffisante pour l’arrêté royal mettant fin à l’épidémie de coronavirus COVID-19. L’arrêté doit entrer en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge, car, pour un certain nombre de mesures, les accords de coopération exigent une application immédiate dès la publication de l’arrêté royal.