Anders souhaite la mise en place d’un cadre interfédéral pour la vaccination des adultes
Proposition de résolution
Le parti d’opposition Anders souhaite la mise en place d’un cadre interfédéral pour la vaccination des adultes. Plutôt que de continuer à débattre de la répartition des compétences, les Communautés et l’assurance maladie fédérale devraient collaborer afin de rendre financièrement accessible un « programme interfédéral de vaccination ».
La députée Irina De Knop (Anders.) a déposé à la Chambre des représentants une proposition de résolution visant à établir un cadre interfédéral pour la vaccination des adultes.
Comme la plupart des pays européens, la Belgique est confrontée à un vieillissement croissant de sa population, soulignent les auteurs du texte. Les personnes âgées souffrent plus souvent d’une ou de plusieurs maladies chroniques et sont davantage vulnérables aux maladies infectieuses, avec un risque accru de formes graves et de complications.
Dans le même temps, les soins de santé et les soins aux personnes âgées subissent une pression croissante en raison du manque de professionnels et de moyens financiers.
La question des compétences, un débat sans fin
La question de savoir quel niveau de pouvoir est compétent en matière de vaccination fait l’objet d’un débat récurrent. Plutôt que de continuer à débattre de la répartition des compétences, et afin de faire progresser la prévention par la vaccination, les auteurs proposent d’examiner comment les Communautés et l’assurance maladie pourraient financer conjointement un programme interfédéral de vaccination.
Les deux niveaux de pouvoir en tireraient profit. L’État fédéral réduirait ses dépenses en médicaments et en hospitalisations. Les Communautés bénéficieraient d’une moindre perte d’autonomie des personnes âgées, qui auraient dès lors moins besoin de recourir aux structures ambulatoires, semi-résidentielles et résidentielles pour seniors.
Proposition de résolution
La proposition de résolution demande au gouvernement fédéral :
1. En collaboration avec les Communautés :
-d’établir un cadre clair de vaccination des adultes, destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus ainsi qu’aux personnes présentant un risque accru de maladies infectieuses. Ce cadre devrait prévoir au minimum une vaccination contre la grippe, la Covid-19, les infections à pneumocoques, le zona et le VRS, conformément aux recommandations les plus récentes du Conseil supérieur de la santé ;
-d’élaborer, dans ce cadre, un modèle structuré de mise en œuvre. Les vaccins administrés en une seule fois pourraient être associés à des âges déterminés - par exemple la vaccination contre le pneumocoque à 65 ans et contre le VRS à 75 ans - et/ou à des profils de risque médical. Les pouvoirs publics devraient également prévoir des invitations ciblées adressées à la population, sur le modèle du programme néerlandais de vaccination des adultes ;
-d’examiner comment organiser un financement commun des vaccinations recommandées pour les adultes entre l’autorité fédérale et les entités fédérées ;
-d’étudier la possibilité d’améliorer encore l’accessibilité financière des vaccinations recommandées en encourageant les mutuelles à intervenir dans leur financement au titre de leurs avantages et services complémentaires ;
-de viser un enregistrement complet de tous les vaccins administrés, respectivement dans Vaccinnet 2.0 et Vaccicard, quels que soient le vaccin, le vaccinateur ou le mode de financement. Les patients et les professionnels de santé disposeraient ainsi d’un aperçu complet et actualisé du statut vaccinal de chaque patient ;
-de mettre en place des invitations ciblées, des rappels et d’autres stratégies dont l’efficacité est avérée afin d’augmenter la couverture vaccinale des personnes âgées et des groupes à risque. Les vaccinations pourraient être associées à certains âges - par exemple 65 ans pour le pneumocoque - et/ou à des profils de risque médical, à l’instar des systèmes ayant fait leurs preuves dans d’autres pays ;
-de renforcer encore la collaboration entre les médecins généralistes, les pharmaciens, les infirmiers à domicile, les spécialistes, les médecins du travail et les maisons de repos et de soins ;
-de continuer à investir dans la sensibilisation de la population et dans le soutien aux professionnels de santé concernant l’importance de la vaccination tout au long de la vie ;
-d’examiner comment mieux exploiter les données de Vaccinnet 2.0, de Vaccicard et des bases de données fédérales de santé, dans le respect de la législation sur la protection de la vie privée, afin d’évaluer la politique vaccinale, la couverture vaccinale et les résultats en matière de santé, notamment la diminution du nombre d’hospitalisations et la réduction de l’utilisation des antibiotiques.
2. Le gouvernement fédéral est également invité à demander aux Communautés :
-de soutenir la poursuite du développement de Vaccinnet 2.0 et de Vaccicard afin que des systèmes de rappel et de convocation puissent être intégrés dans les logiciels utilisés par les professionnels de santé ;
-d’accorder une place claire à la vaccinologie et à l’importance de la vaccination tout au long de la vie, tant dans la formation initiale que dans la formation continue des professionnels de santé.
3. La proposition demande de charger le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) :
-de prendre systématiquement en compte, dans les évaluations économiques des programmes de vaccination, tant les bénéfices directs pour la santé que les bénéfices sociétaux plus larges. Ceux-ci comprennent notamment les décès et les hospitalisations évités, la réduction du recours aux soins, l’impact sur la consommation de médicaments, la résistance aux antimicrobiens, l’absentéisme au travail et à l’école, le maintien de l’autonomie et les autres effets à long terme ;
-d’actualiser plus fréquemment les analyses coût-efficacité des vaccins sur la base des nouvelles connaissances scientifiques et des nouvelles données disponibles.
4. Enfin, la Commission de remboursement des médicaments serait chargée :
-de tenir compte, lors de l’évaluation des vaccins, de leur caractère préventif. Les bénéfices pour la santé, les économies réalisées en matière de soins et les avantages pour la société s’inscrivent souvent sur une période plus longue que pour les médicaments thérapeutiques, notamment dans le cas du zona et des infections à pneumocoques ;
-d’aligner autant que possible les critères de remboursement des vaccins sur les recommandations du Conseil supérieur de la santé, afin de renforcer la cohérence entre les recommandations scientifiques et l’accessibilité financière, à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres pays ;
-d’associer suffisamment d’expertise en vaccinologie, en épidémiologie et en santé publique à l’évaluation des vaccins.