Olivier Otte : "Il faut préserver la liberté tarifaire"
Opposé aux nouvelles économies sur les prestations et au plafonnement des suppléments, Olivier Otte, président de l’UBPS-BUG (Union belge des Prestataires de soins) et dentiste, défend la liberté tarifaire assortie d’un engagement envers les patients vulnérables.
« C’est la facture payée qui compte pour le patient. »
jdM : Le 5 octobre, le Comité de l’assurance de l’INAMI a approuvé une proposition comprenant 36,9 millions d’euros d’économies à charge des médecins, avec le soutien de l’ABSyM et du Cartel. Partagez-vous ce compromis ou estimez-vous qu’une ligne rouge a été franchie? Quelles économies proposeriez-vous à la place ?
Olivier Otte : Nous respectons ce choix, mais contestons de nouvelles économies sur les prestations de soins. Examinons plutôt toutes les dépenses: actes redondants, prescriptions évitables, coûts administratifs et de gestion. Nous demandons un contrôle indépendant des mutualités et une enquête parlementaire sur leur fonctionnement. Préservons la qualité des soins.
Déléguer sans alourdir, financer sans plafonner
Dans votre prise de position du 6 octobre, vous mettez en garde contre les transferts de compétences dictés par les pénuries. Quelles tâches les généralistes peuvent-ils déléguer utilement, et lesquelles doivent rester de leur responsabilité? Comment financer le temps de coordination pour que cette délégation les soulage réellement?
La délégation est utile si elle repose sur des compétences reconnues: prévention, éducation thérapeutique, suivis protocolisés ou tâches administratives. Le diagnostic et les décisions thérapeutiques complexes restent médicaux. Transférer des actes uniquement pour pallier les pénuries risque de déplacer le problème. Chaque transfert doit être évalué pour son impact systémique. Le temps de coordination doit faire l’objet d’une rémunération spécifique, sinon la délégation alourdira le travail des généralistes.
L’UBPS conteste le plafonnement des suppléments d’honoraires. Pour les médecins spécialistes, à l’hôpital comme en cabinet, quelle alternative concrète défendez-vous afin de couvrir les coûts de pratique et les investissements tout en garantissant une facture supportable aux patients?
Nous sommes opposés au plafonnement: dans une enveloppe budgétaire fermée, nous ne croyons pas à une nomenclature durablement revalorisée. La liberté tarifaire finance les investissements et préserve l’indépendance. À l’hôpital, une partie des honoraires finance équipements, personnel et infrastructures ; en cabinet, les charges varient selon les spécialités. Un plafond uniforme ignore ces réalités.
Nous proposons que chaque spécialiste, même non conventionné, réalise une part minimale de prestations BIM au tarif conventionné. Ce seuil serait adapté à la proportion de bénéficiaires BIM de chaque territoire. Au-delà, une prime annuelle de l’INAMI, financée par un budget spécifique, valoriserait les praticiens qui accueillent davantage de patients vulnérables. La liberté tarifaire resterait préservée pour les autres soins, dans le cadre légal.
Nous refusons un plafond sans évaluation économique préalable aux réformes de la nomenclature et du financement hospitalier. Nous préparons aussi un rapport comparant l’évolution des cotisations des assurances complémentaires mutualistes et privées à celle des tarifs conventionnés. Si le plafonnement leur procure des économies, une partie devrait financer les soins.
Contester les lois-cadres, peser dans les décisions
Votre recours vise notamment les dispositions relatives au numéro INAMI. Quelles garanties réclamez-vous pour qu’un médecin ou un autre soignant puisse contester une sanction sans voir son activité compromise, tout en permettant une réponse rapide aux fraudes avérées?
La fraude doit être sanctionnée, mais suspendre un numéro INAMI jusqu’à deux ans constitue une sanction extrêmement lourde. La loi prévoit déjà des juridictions administratives et des recours. Notre inquiétude concerne leur efficacité et la proportionnalité de la sanction. Il faut distinguer erreurs, irrégularités et fraudes intentionnelles, et permettre au praticien de contester rapidement une suspension avant qu’elle ne compromette son activité et la continuité des soins.
L’UBPS a annoncé introduire un recours devant la Cour constitutionnelle; les syndicats médicaux et dentaires ont, de leur côté, annoncé déposer plainte auprès de la Commission européenne le 5 octobre. Comment coordonnez-vous ces démarches et que pouvez-vous obtenir pour les prestataires de soins avant l’application des mesures contestées?
Les démarches sont distinctes, sans coordination formelle, mais se rejoignent sur certains points. Notre recours vise l’annulation de dispositions des lois-cadres déjà publiées au Moniteur belge. Le plafonnement des suppléments est prévu, sans que nous connaissions son niveau et ses modalités, avant même les réformes de la nomenclature et du financement hospitalier. Nous disposions de six mois pour introduire le recours: il fallait agir sans attendre. Nous n’excluons pas de contester les futurs arrêtés d’exécution. Nous comptons sur le soutien des prestataires de soins pour pouvoir agir si nécessaire.
Vous réclamez davantage de souplesse dans le conventionnement pour les kinésithérapeutes et les logopèdes. Quel socle commun proposeriez-vous aux médecins, dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes et logopèdes pour préserver leur liberté d’exercice sans pénaliser financièrement les patients qui les consultent?
Liberté de conventionnement, indépendance professionnelle, rémunération juste et transparence tarifaire: voilà le socle commun. La protection des patients vulnérables passe notamment par une contribution de chaque professionnel aux soins BIM à tarif conventionné, adaptée à sa région. Nous proposons surtout de mesurer la proportion réelle de prestations au tarif conventionné ou imposé, plutôt que le seul statut du prestataire de soins. C’est la facture payée qui compte pour le patient.
Vous êtes dentiste et présidez une organisation qui entend défendre l’ensemble des prestataires de soins. Combien d’adhérents actifs représentez-vous aujourd’hui, dont combien de médecins? Qu’apportez-vous que les syndicats existants n’apportent pas, et quelle avancée mesurable voulez-vous obtenir dans les douze prochains mois?
Nous ne communiquons pas nos chiffres d’adhésion à ce stade. Notre groupe privé rassemble plus de 10 000 professionnels. L’UBPS-BUG veut offrir une alternative transversale aux organisations historiques, en réunissant les professions autour d’intérêts communs. Les prestataires de soins doivent retrouver du poids dans les décisions de l’INAMI, où les mutualités disposent d’une influence importante à plusieurs niveaux. Nous privilégions le dialogue, sans renoncer à saisir la justice. D’ici douze mois, nous voulons obtenir des modifications concrètes des lois-cadres et faire avancer nos propositions sur l’accessibilité aux soins de santé et la gouvernance de l’INAMI.