Gestion de la pratique médicale

Le fisc constate une multiplication d'abus, notamment de médecins, via les sociétés de management

Le fisc constate de plus en plus d'abus de la part de médecins, de managers et de consultants qui tentent d'éluder l'impôt via leur société, selon une enquête du quotidien Het Laatste Nieuws, sur la base de témoignages recueillis auprès de contrôleurs fiscaux.

En bref

  • Des contrôleurs fiscaux interrogés par HLN signalent une multiplication des abus via les sociétés, notamment chez les médecins.

  • Certains montages immobiliers permettent de déduire des dépenses privées des bénéfices de la société et d’économiser des dizaines de milliers d’euros d’impôts.

  • Déboutée à plusieurs reprises devant les tribunaux, l’administration fiscale conteste ces pratiques, tandis que les contrôleurs interrogés réclament une modification de la législation.

En Belgique, les managers et les médecins peuvent économiser des dizaines de milliers d’euros d’impôts sur leur résidence secondaire, leur villa ou leur véhicule grâce à leur société de management. Des contrôleurs fiscaux confirment à Het Laatste Nieuws (HLN) que cette pratique est de plus en plus fréquente.

Il y a quelques semaines, dans le cadre des discussions autour du déficit budgétaire, Vooruit a ouvert le débat sur ces sociétés de management: par leur intermédiaire, des personnes facturent leurs prestations à leur employeur en tant qu’indépendants plutôt que de travailler sous statut salarié. "Ce montage est devenu très populaire", écrit HLN.

Un montage fiscal en particulier gagne en popularité, selon le journal flamand : des personnes achètent un bien immobilier par l'intermédiaire de leur société, puis mettent le logement à leur propre disposition sous la forme d'un avantage en nature. La société peut ainsi déduire de son bénéfice de nombreux frais et éluder des dizaines de milliers d'euros d'impôts.

De 7.000 à... 56.000 sociétés en dix ans

L'administration fiscale considère souvent ce stratagème comme une fraude mais a déjà été déboutée à plusieurs reprises par les tribunaux, au grand dam des contrôleurs. Ces derniers réclament une modification de la législation.

L'État perdrait des millions d'euros de recettes parce que les responsables politiques continuent de tolérer cette faille fiscale. "En principe, toutes ces sociétés n’ont rien de problématique, mais selon le vice-Premier ministre Frank Vandenbroucke (Vooruit), certaines personnes les utilisent pour éluder l’impôt. Tout comme il est possible d’abuser d’une allocation, il est également possible d’abuser d’une société", écrit le quotidien.

En 2015, un peu plus de 7.000 Belges possédaient une société de management. En 2025, ils étaient près de 56.000. Toutes ces personnes paient moins d'impôts sur leur rémunération grâce à leur société. Leurs employeurs versent également moins de cotisations sociales.

Et 100.000 professions libérales, notamment médicales

De nombreuses personnes pratiquant une profession libérale possèdent elles aussi une société. Cela représente encore quelque 100.000 Belges supplémentaires.

Les contrôleurs fiscaux interrogés par HLN confirment que les abus se multiplient: "Ils découvrent de plus en plus de cas de fraude fiscale commis par des médecins, des managers et des consultants par l’intermédiaire de leur société. Ces derniers réduisent artificiellement leurs bénéfices en comptabilisant des dépenses qui n’ont aucun rapport avec leur activité professionnelle. Ils paient ainsi moins d’impôts sur les bénéfices."

L'un des contrôleurs interviewés (anonymement) cite l'exemple d'un neurochirurgien qui a fait rénover sa villa par un architecte d’intérieur. "Comme il recevait prétendument cette maison en guise de rémunération de sa société, il pouvait déduire les dépenses de ses bénéfices. Il a ainsi économisé environ 43.000 euros d’impôts en deux ans." Le fisc a porté l’affaire devant les tribunaux mais a perdu. "C’est particulièrement douloureux, car un salarié ne pourra jamais bénéficier d’un avantage fiscal aussi important pour la rénovation de sa maison. Le système est injuste."

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