Le Conseil constitutionnel français invalide la réintroduction de l’acétamipride (loi Duplomb)

Adoptée par l'Assemblée nationale française début juillet officiellement pour "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur", la loi Duplomb, du nom du sénateur (LR) Laurent Duplomb, vient de se voir recalée partiellement par le Conseil constitutionnel français car contraire au « cadre fixé par la jurisprudence découlant de la Charte de l'environnement ».

Charte de l'environnement 

Le Conseil constitutionnel français (l'équivalent de notre Cour constitutionnelle, NdlR) a déclaré ce jeudi la loi Duplomb non pas contraire à la Constitution mais bien, par manque "d'encadrement suffisant", contraire à la "Charte de l'environnement" qui, adossée à la Constitution, a valeur constitutionnelle. L'annonce fait l'effet d'une petite bombe chez nos voisins français. 

"Sa procédure d’adoption n’a pas été irrégulière", estime la Cour dans un communiqué de presse qui,  "au regard des exigences de la Charte de l’environnement", censure toutefois "les dispositions autorisant à déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes et opère deux réserves d’interprétation des dispositions facilitant l’implantation de certains ouvrages de stockage d’eau". Le Conseil estime que la réalisation des ouvrages de stockage d’eau et des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés est susceptible de porter atteinte à l’environnement.

Macron "prend bonne note"

Du côté de l’Elysée,  le président Macron prend "bonne note de la décision du Conseil constitutionnel" et promulguera le texte "tel qu’il résulte de cette décision", c’est-à-dire sans les fameux néonicotinoïdes.

Pour rappel, la loi dite Duplomb, votée le 8 juillet dernier par le Parlement en France, entendait réintroduire sous conditions l'acétamipride, le sulfoxaflor et le flupyradifurone. L'acétamipride, pesticide toxique de la famille des néonicotinoïdes, est interdit en France depuis 2018, notamment pour sa nocivité pour les abeilles mais aussi pour ses risques potentiels sur la santé humaine. 

Le gouvernement Bairou entendait ainsi "faciliter le métier d'agriculteur", en levant plusieurs restrictions imposées au secteur de l'agriculture. Le retour de ces pesticides était notamment demandé par un syndicat d'agriculteurs connu pour son soutien à des modes de culture intensive. La loi entend également faciliter l'agrandissement des bâtiments d'élevage en relevant les seuils à partir desquels ils doivent faire l'objet d'une procédure d'évaluation environnementale (jusqu'à 85.000 poulets au lieu de 40.000, par exemple), ainsi que les projets dits de "méga-bassines".

Les médecins contre la loi Duplomb

La loi faisait grand débat depuis un mois, tant dans le monde politique que dans l'opinion publique. Elle était décriée par de nombreux scientifiques, dont l'Ordre des médecins français et la Ligue nationale française contre le cancer.

Deux jours à peine après son adoption, la loi Duplomb faisait l'objet d'une pétition pour son abrogation, à l'initiative d'une jeune étudiante de Bordeaux en master "environnement et sécurité". Cette pétition a très rapidement connu un succès rarement vu, elle affichait ce vendredi 8 août près de 2,2 millions de signatures.

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