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Réglementation médicale

Réforme de l’avortement : Bart De Wever temporise, l’opposition met Vooruit et le MR sous pression

12/06/2026

Le gouvernement fédéral espère dégager « le consensus le plus large possible » à la Chambre sur la réforme de la loi relative à l’avortement, a déclaré jeudi le Premier ministre Bart De Wever lors de la séance de questions en séance plénière.

Cassation : pas d’obligation de traitement d’une personne internée

10/06/2026

La Cour de cassation a rendu, le 5 mai 2026, un arrêt concernant la fin de l’internement d’une personne qui refusait de collaborer au traitement. Selon la Cour, il n’y avait pas de violation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Témoignage d’une patiente schizophrène : « il faut revaloriser les psychologues »

10/06/2026

A l’occasion de l’après-midi d’étude organisée par l’Association belge des directeurs d’hôpitaux, une patiente schizophrène et pair-aidante évalue notre système de santé mentale.

Réforme de l’Ordre : un conseil provincial veut torpiller un projet « mené en sous-marin » par le conseil national

09/06/2026

Il souffle un vent de discorde sur la flotte de l’Ordre des médecins. Le conseil provincial Bruxelles – Brabant wallon s’émeut d’un projet d’auto-réforme qui aurait été piloté « en sous-marin » par l’échelon national. À la vision centralisatrice de son magistrat de capitaine, les médecins mutins opposent une approche de proximité. Dans le mess des officiers nationaux, le son de cloche est différent.

Feu vert pour le Plan stratégique Appropriate Care 2026-2027 (INAMI)

08/06/2026

L’INAMI poursuit ses initiatives en quête de plus d’efficacité. Avec sa stratégie pluriannuelle "Appropriate Care" , il pose les bases d’une transformation progressive du système de santé belge.

Réforme de la loi sur l’avortement : Annelies Verlinden se heurte à l’opposition… et à une partie de la majorité

08/06/2026

La ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V) a finalisé un projet de réforme visant à prolonger le délai légal de l’avortement de 12 à 14 semaines, rapporte Het Nieuwsblad samedi. L'information est également relayée par Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.

La loi-cadre publiée au Moniteur belge

05/06/2026

Le Moniteur belge du 5 juin publie la « loi-cadre » du 30 mai 2026. La plupart des dispositions entreront en vigueur le 15 juin.

Un projet de loi encadre les traitements de données à caractère personnel effectués par l’AFMPS

05/06/2026

Le gouvernement fédéral a déposé à la Chambre un projet de loi portant diverses dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le domaine des médicaments et des produits de santé.

Rapport français : l’Ordre des médecins doit disparaître ou fusionner

05/06/2026

Un rapport public français propose de supprimer ou de fusionner les Ordres des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes. Selon ce document, ces Ordres n’assument pas correctement leurs missions de régulation et de discipline.

Cassation : la charge de la preuve d’une allocation indûment perçue incombe à la mutualité

04/06/2026

La charge de la preuve qu’une indemnité d’incapacité de travail a été perçue à tort incombe à la mutualité. C’est ce qu’a arrêté la Cour de cassation.

Des boutiques en ligne douteuses vendent des peptides illégaux

03/06/2026

Sur des boutiques en ligne étrangères, le consommateur belge peut facilement acheter toutes sortes de peptides, y compris des molécules qui n’ont pas encore été approuvées par l’EMA ou la FDA. Ces boutiques en ligne violent la législation sur les médicaments.

La Corée du Sud renonce à l'introduction de chambres d'hôpital mixtes

02/06/2026

La Corée du Sud a renoncé à son projet de mettre fin à la séparation obligatoire des hommes et des femmes dans les chambres d'hôpital, après une réaction publique extrêmement hostile.

Données de santé : l’Europe accélère mais quid des patients et des médecins ?

28/05/2026

Réuni à Bruxelles, le colloque conjoint de l’Académie royale de médecine de Belgique et de l’Académie nationale de médecine a mis en lumière un basculement majeur : les données de santé deviennent un levier stratégique pour les soins. Mais de nombreux dangers guettent.

Assises de l'e-santé : « Le patient doit savoir, comprendre et pouvoir refuser »

27/05/2026

Les 8e Assises de l’e-santé, organisées le 21 mai dernier, ont fait le plein en province de Luxembourg. La séance a été ouverte par la Dre Tatiana Revenco, experte en protection des données dans le secteur de la santé et des sciences de la vie.

  • Premium

Pas d'IA sans accord du patient

27/05/2026

Les huitièmes Assises de l’e-santé organisées le 21 mai dernier ont fait le plein en province de Luxembourg. Les orateurs ont discouru de la pratique réglementaire encadrant l’IA en médecine, du rôle de l’AViQ et de la réduction des charges administratives.

CJUE : Même une première demande d’accès aux données personnelles peut être abusive

27/05/2026

Même une première demande d’accès à des données personnelles peut être considérée comme « abusive », par exemple lorsque la demande vise à créer artificiellement les conditions permettant d’obtenir une indemnisation au titre du RGPD. C’est ce qu’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne.

« L'INAMI n’est pas compétent pour contrôler la législation sur l’avortement »

26/05/2026

Il n’appartient pas à l’INAMI de veiller au respect de la législation sur l’avortement. C’est ce qu’a déclaré le ministre Vandenbroucke en Commission Santé, à la suite d’un formulaire de rapport d’activités envoyé par l’INAMI.

D’ici 2029, toutes les professions de santé devront disposer d’un dossier patient électronique

26/05/2026

Son utilisation deviendra obligatoire via une modification de la loi sur la qualité des soins. C’est ce qu’a déclaré le ministre Frank Vandenbroucke en réponse à une question parlementaire.

  • Premium

David Van Reybrouck plaide pour un nouveau serment médical

22/05/2026

L’écrivain et « Penseur des Pays-Bas » David Van Reybrouck plaide pour un nouveau serment médical. Le serment actuel est trop anthropocentré et laisse de côté l’environnement ainsi que la santé planétaire, estime Van Reybrouck.

Le Moniteur rend officielle la fin de l’épidémie de COVID-19

22/05/2026

Le Moniteur belge du 22 mai 2026 annonce la fin de l’épidémie de COVID-19 - du moins en ce qui concerne les accords de coopération entre l’État fédéral et les entités fédérées relatifs au traitement des données à caractère personnel.