L’UE n’enquête plus sur la Communauté française
L’enquête sur les quotas d’étudiants étrangers est arrêtée
La Commission européenne a mis un terme à son enquête sur la conformité des limitations du nombre d'étudiants non-résidents appliquées par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans certaines filières pédagogiques.
"C'est une avancée majeure", s'est félicitée lundi la ministre-présidente Elisabeth Degryse (Engagés) en charge de l'Enseignement supérieur, interrogée en commission du parlement de la FWB par la députée Valérie Bluge (MR).
L'examen de l'exécutif européen portait spécifiquement sur les quotas de non-résidents appliqués pour les études de kinésithérapie, celles de logopédie, d'audiologie ainsi que pour les sciences vétérinaires.
La FWB contingente depuis plusieurs années le nombre d'étudiants non-résidents -des Français pour la plupart- dans une série de filières (para)médicales pour éviter la surpopulation des auditoires et préserver ainsi la qualité de la formation.
Même si elle a mis un terme à son enquête, la Commission a toutefois demandé à la Fédération Wallonie-Bruxelles de lui fournir des rapports justificatifs quinquennaux sur les mesures de contingentement qu'elle applique envers les non-résidents.
Si les quotas dans les études de kiné ou de sciences vétérinaires sont désormais validés par l'UE, Mme Degryse a précisé que l'exécutif européen lui avait toutefois demandé des informations complémentaires sur les quotas en vigueur pour les études de sciences médicales et dentaires.
Selon la ministre-présidente, ces demandes d'informations n'écartent pas le risque d'une potentielle ouverture d'une procédure d'infraction à l'avenir pour cette filière.
Pour elle, cette situation doit pousser la FWB à la prudence quant à l'imposition d'autres quotas sur d'autres filières pédagogiques.
En début d'année, Mme Degryse avait annoncé suspendre le projet de la FWB de fixer un quota de non-résidents pour les études de sage-femme.
