Planification 2024
La Commission fédérale de planification - offre médicale a publié son rapport annuel pour 2024. Le contingentement et la mobilité professionnelle des médecins y font l'objet d'une attention particulière.
Depuis 1996, la Commission fédérale de planification - offre médicale étudie les besoins en médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes et orthophonistes et donne son avis sur le contingentement des médecins et dentistes. "Le contingentement des médecins est plus complexe que celui des dentistes", écrit la commission, et la majeure partie du rapport annuel 2024 est donc consacrée au contingentement des médecins.
A proprement parler, ce contingentement n'est pas une limitation du nombre de numéros Inami, ni du nombre de diplômés, mais une limitation du nombre de places pour les diplômés d'une université belge admis à la formation menant à un titre professionnel "curatif" en médecine.
La directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles a de nombreux effets "complexes et difficiles à gérer", écrit le Commissariat au Plan.
La mobilité internationale a un impact à plusieurs niveaux. Les étudiants étrangers viennent en Belgique pour leur formation de base, les médecins titulaires d'un diplôme de base étranger se spécialisent en Belgique et les spécialistes étrangers obtiennent le droit d'exercer en Belgique. Inversement, tout médecin belge diplômé d'une université belge peut faire reconnaître ses qualifications professionnelles à l'étranger.
Selon le Commissariat au Plan, l'impact des étudiants non-résidents sur les quotas mérite une attention particulière, car ces médecins occupent une place dans le quota sans être compté ensuite dans le marché du travail du système de soins de santé belge.
