Soins palliatifs

Une proposition de loi pour rendre le congé palliatif plus attractif

Une proposition de loi proposé par la députée Nahima Lanjri (cd&v) vise à rendre le congé palliatif pour les aidants proches plus accessible et mieux remboursé.

Le 14 octobre, la députée Nahima Lanjri (cd&v) a soumis à la Chambre des représentants une proposition de loi visant à modifier diverses dispositions afin d'assouplir les modalités de retrait et d'augmenter les indemnités de congé palliatif.

Le projet de loi reconnaît que l'accompagnement d'un proche en fin de vie n'est pas un luxe mais un droit fondamental. En outre, il s'agit également d'une valeur sociale inestimable. "En rendant le congé palliatif plus accessible et mieux remboursé, nous donnons aux gens la possibilité d'être réellement présents les uns pour les autres au moment le plus important".

Le régime actuel du congé palliatif

Selon les dispositions actuelles, le congé palliatif doit être pris immédiatement pour un mois complet (prolongeable jusqu'à deux fois un mois). Cette disposition n'est souvent pas applicable. D'une part, les personnes en situation palliative vivent souvent plus longtemps et ont donc besoin de soins plus longtemps.

D'autre part, les aidants-proches ne peuvent ou ne veulent parfois pas prendre un mois de congé palliatif, et ce pour diverses raisons. Par exemple, parce que ce n'est pas financièrement possible en raison d'une perte de salaire trop importante. Dans certains cas, il est également difficile, d'un point de vue professionnel, de prendre un mois de congé au travail. Parfois, un mois complet n'est pas non plus nécessaire, par exemple lorsque l'on souhaite seulement remplacer temporairement un autre aidant ou lorsque les tâches de soins peuvent être partagées avec un ou plusieurs membres de la famille.

Assouplir le congé palliatif

Cette proposition de loi vise donc à assouplir les modalités d'utilisation du congé palliatif :

  1. pour les personnes dont l'activité professionnelle est totalement suspendue, il sera possible de prendre le congé palliatif à la semaine ou à un multiple de celle-ci ;
  2. pour ceux qui interrompent leur temps de travail de moitié ou d'un cinquième, la période d'un mois sera étendue proportionnellement à deux mois pour ceux qui interrompent leur temps de travail de moitié et à cinq mois pour ceux qui interrompent leur temps de travail d'un cinquième.

Cette flexibilisation permet aux congés de mieux refléter la réalité de la situation des aidants. Elle permet aux aidants de souffler et leur évite d'avoir à choisir entre leur travail et la prise en charge d'un proche. C'est d'ailleurs l'objectif principal des congés thématiques : permettre une meilleure combinaison entre vie professionnelle et vie privée.

Augmentation de l'allocation

En outre, ce projet de loi augmente les prestations du congé palliatif. Cela permettra d'abaisser un autre seuil qui freine actuellement l'utilisation de ce congé. Cette augmentation n'est pas seulement une mesure financière, mais aussi une reconnaissance de la valeur des soins palliatifs. "Elle donne aux gens la possibilité d'assumer leur rôle de soignant sans tomber dans l'incertitude financière", a-t-il déclaré.

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Écrit par Herman Nys15 octobre 2025

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