La Cour des comptes critique le recours aux consultants dans l'administration publique

L'Inami a dépensé 155 millions d'euros en consultants en 2020-2022

Au cours de la période 2020-2022, l'INAMI a dépensé 155 millions d'euros en consultants. C'est ce qui ressort du rapport de la Cour des comptes sur l'utilisation de consultants par le gouvernement fédéral.

La Cour des comptes a publié mercredi un rapport sur les frais de consultance du gouvernement fédéral. Ceux-ci s'élèvent à 2,5 milliards d'euros pour la période étudiée (2020-2022). 80 % de ce montant a été consacré à la consultance informatique. Le reste a été consacré à d'autres domaines, tels que la stratégie et la gestion.

Cela correspond à 48% du budget total des achats de l'Inami.

Au cours de la période étudiée, l'Inami a dépensé 115,5 millions d'euros en services de consultance. Cela correspond à 48% du budget total des achats de l'Inami.

Le SPF Santé publique a dépensé un total de 70,1 millions d'euros en consultants en 2020-2022. Cela ne représente que 3 % du budget d'achat beaucoup plus important du SPF (2,67 milliards d'euros).

"Limites des conditions de recrutement

Dans une réponse à la Cour des comptes, l'Inami a révélé qu'il est fait appel à des consultants externes pour des besoins spécifiques auxquels il est difficile de répondre avec les ressources internes. "La consultance externe répond donc directement aux caractéristiques et aux carences du personnel interne et aux limites des conditions de recrutement. Pour faire moins souvent appel à des consultants, il faut un personnel interne plus nombreux et plus compétent et de meilleures possibilités de recrutement".

Pour les missions informatiques, la Smals est le principal prestataire de services. La Smals est une ASBL spécialisée dans les services informatiques pour les institutions gouvernementales belges, principalement dans le domaine de la sécurité sociale et des soins de santé.

N'étant pas elle-même une institution gouvernementale, la Smals peut plus facilement offrir des conditions de travail basées sur le marché à ses informaticiens internes qui sont ensuite déployés dans les institutions gouvernementales. Par le biais d'un contrat public traditionnel ou d'un accord-cadre, la Smals recrute également des experts informatiques externes pour ses membres.

Pour les autres missions, Deloitte est le principal prestataire de services. Il a réalisé plus de 30% de ses prestations pour le SPF Santé publique, y compris des prestations liées à la gestion de la pandémie Covid-19.

Manquements structurels

Dans son rapport, la Cour des comptes a constaté des infractions structurelles à la réglementation sur les marchés publics. Dans un cinquième des contrats, le besoin n'était pas suffisamment justifié ; dans la moitié des contrats, la phase de préparation n'était pas documentée ; et dans huit cas sur dix, le recours à des consultants n'était pas ou pas suffisamment justifié.

En outre, dans près de la moitié des cas, les estimations de la valeur du contrat n'étaient pas très réalistes.

La Cour des comptes recommande de clarifier les conditions de choix du détachement. Elle préconise également de planifier les ressources informatiques de manière à couvrir les besoins par le biais du détachement plutôt que par celui de la consultance externe.

L'adéquation des statuts de la fonction publique fédérale pour le personnel informatique devrait également être examinée.