Recherche d'une méthode de financement alternative

Infirmières à domicile : projet pilote avec paiement à l'heure

Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) a annoncé vendredi dans l'émission Terzake de la VRT le lancement d'une expérience de paiement à l'heure des infirmières à domicile.

Plus tôt dans la journée, la VRT NWS avait rapporté que les contrôles effectués auprès des patients montraient que dans sept cas sur dix, les soins infirmiers à domicile étaient surfacturés. Une nuance importante : il s'agit des résultats de contrôles ciblés, lorsqu'il y avait déjà un soupçon de surfacturation.

M. Vandenbroucke a reconnu que le système de financement actuel, basé sur le paiement à l'acte, est propice à la fraude. Selon la ministre, cette façon de travailler n'est plus intéressante à long terme pour les infirmières à domicile elles-mêmes.

Paiement à l'heure

"Nous allons lancer une expérience avec un mode de financement complètement différent. Nous allons payer à l'heure", a expliqué Vandenbroucke. Ce sera 60 euros de l'heure en semaine et 80 euros le week-end, plus les frais de déplacement et d'entraînement.

Le projet pilote avait déjà été annoncé le 7 novembre sur le site web de l'INAMI, mais n'avait alors suscité que peu de réactions en dehors de la profession. Depuis le 17 novembre, les cabinets peuvent se porter candidats. Ils seront divisés en deux groupes pour la durée du projet : un groupe qui dispensera les soins d'une manière différente et recevra temporairement un financement alternatif, et un groupe de contrôle dans lequel le fonctionnement et le financement resteront tels qu'ils sont aujourd'hui.

La phase préparatoire débutera en mars 2026. Les pratiques infirmières participantes sont formées et soutenues, le logiciel est adapté et le KCE recueille des données de base sur les pratiques participantes.

Le projet pilote proprement dit se déroulera de juin 2026 à 2028. Au cours de cette période, les pratiques participantes commenceront à travailler avec la nouvelle méthode de travail et le financement alternatif.

Ensuite, le KCE procédera à une évaluation approfondie sur la base des données collectées, des expériences des participants et des enquêtes.

Cette évaluation servira de base à la poursuite du développement d'un système de financement orienté vers l'avenir. Le financement alternatif mis en place dans le cadre du projet pilote n'est pas nécessairement le nouveau modèle de financement définitif, précise l'INAMI.

Un plan anti-fraude solide

Entre-temps, M. Vandenbroucke souhaite présenter cette année un plan anti-fraude "solide" avec l'INAMI, a-t-il déclaré à Terzake. Comme il l'a annoncé à la Chambre, la charge de la preuve sera inversée pour les infirmières à domicile qui envoient un nombre exceptionnellement élevé de factures, mais l'objectif est également de pouvoir agir plus rapidement.

Ainsi, le ministre a préparé un projet de loi qui prévoit que les contrôleurs des mutuelles pourront rédiger un rapport en cas de constatation, ce qui déclenchera automatiquement une action au niveau de l'INAMI. "Les choses vont trop lentement maintenant", a conclu M. Vandenbroucke.