Solidaris

"Un lien clair entre conventionnement et report de soins"

Une étude menée par Solidaris met en évidence un lien clair entre conventionnement et report de soins : plus le nombre de prestataires conventionnés est élevé, meilleure est l’accessibilité aux soins et plus faible est le niveau de report de soins, affirment les mutualités socialistes.

"En Belgique, l’accès à la santé n’est pas le même selon le code postal", affirme Solidaris, "autrement dit, selon votre lieu de résidence et le statut des prestataires qui vous entourent, le coût de vos consultations peut varier considérablement."

Des disparités frappantes

Les résultats de la nouvelle étude des mutualités socialistes ^[1] montrent que les provinces les moins bien dotées en prestataires conventionnés sont aussi celles où le renoncement aux soins est le plus élevé. À l’inverse, dans les régions où le taux de conventionnement dépasse les 90%, les reports de soins sont nettement moins fréquents.

"Ces différences territoriales traduisent une inégalité réelle dans l’accès aux soins, qui pèse directement sur les patients, en particulier sur les populations les plus vulnérables", analyse Solidaris dans un communiqué.

Les écarts selon les provinces:

• Brabant wallon : 24% de renoncement aux soins chez un spécialiste - seuls 66% des spécialistes du BW sont conventionnés (dont seulement 29% des ophtalmologues).
• Liège : 19% de renoncement pour un taux de conventionnement de 83% (la moitié des ophtalmologues sont conventionnés).
• Namur : 18% de renoncement, malgré 88% de spécialistes conventionnés, mais avec de fortes fragilités dans certaines spécialités (36% des ophtalmologues).
• Hainaut : 13% de renoncement, dans un contexte de 92% de spécialistes conventionnés.

Aux yeux de la mutuelle, le constat est clair : "là où l’offre conventionnée est insuffisante, le renoncement augmente fortement. À l’inverse, dans les provinces mieux couvertes, les patients bénéficient d’une sécurité tarifaire accrue et renoncent beaucoup moins aux soins."

LIRE L’ÉTUDE COMPLÈTE

Quatre francophones sur dix renoncent à des soins

En 2024, 41% des Belges francophones ont renoncé à au moins un soin pour des raisons financières (un chiffre en hausse de 9 points depuis 2015). Ce phénomène touche toutes les catégories sociales, mais frappe plus durement les personnes en situation de précarité : 54 % des plus pauvres ont renoncé à des soins, contre 24 % des plus aisés. 

"Reporter ses soins n’est pas anodin", rappelle Solidaris, "le renoncement entraîne une aggravation des problèmes de santé et, par conséquent, un surcoût important pour les patients et pour la sécurité sociale."

Les spécialités auxquelles les patients francophones renoncent le plus: 
• Soins dentaires (23%);
• Ophtalmologie (20%);
• Spécialiste en général (18%);
• Médecin généraliste (9%). 

Fort de ce constat, et alors que la loi sur le conventionnement est en cours de révision au Parlement, Solidaris souligne la nécessité de renforcer le mécanisme de conventionnement : « Le conventionnement constitue un levier essentiel pour garantir l’accessibilité aux soins. Il est donc indispensable de le consolider par des mesures concrètes.  Parmi elles, garantir un niveau minimum de conventionnement dans chaque territoire constitue une condition indispensable pour assurer un accès réel à des prestataires conventionnés partout en Belgique. »

Recommandations
- Indexations, primes et forfaits uniquement pour les prestataires conventionnés et réorientation des ressources dégagées vers une prime annuelle de conventionnement;
- Repenser le seuil minimal de 60%: calcul du taux sur le volume réel de prestations et non sur les seuls numéros INAMI, suppression du statut de prestataire partiellement conventionné ou pondération de son impact réel;
- Adaptation du seuil par profession et par territoire, avec suivi local obligatoire.
- Activation de la disposition permettant de fixer les tarifs maximums en cas de seuil non atteint.

1. Solidaris a mis en perspective les taux de conventionnement officiels de l’INAMI pour différentes régions de Wallonie aux résultats de son enquête sur le report de soins de fin 2024.