La N-VA s'interroge sur les mutuelles

"Quelle est leur valeur ajoutée ?

Une enquête menée par Het Laatste Nieuws a montré que les cinq plus grandes mutuelles du pays sont assises sur une belle épargne de plus de 6 milliards d'euros. "Maintenant qu'il apparaît que les caisses d'assurance maladie sont des entreprises particulièrement rentables qui se sont éloignées de leurs tâches principales, il est temps d'intervenir", a déclaré Frieda Gijbels, députée de la N-VA. "Quelle est leur valeur ajoutée, si ce n'est celle qu'elles génèrent pour elles-mêmes ?

Partant du constat que les conflits d'intérêts guettent les mutuelles, la N-VA a élaboré un plan visant à réformer en profondeur celles-ci et à revoir leurs missions. Une première proposition d'envergure de la N-VA prévoit que les organismes assureurs ne peuvent plus être l'organisme payeur de l'INAMI et offrir en même temps des assurances distinctes (hospitalisation, assurance dentaire, etc.). "Cela conduit à des conflits d'intérêts, surtout lorsque mutuelles codécident également de la répartition des budgets de l'INAMI", explique Frieda Gijbels.

Organismes de gestion

"Le paiement de l'assurance maladie obligatoire devrait finalement être retiré aux mutuelles et confié à l'INAMI. Cela signifie également que les mutuelles disparaîtront des organes de gestion de l'INAMI". Toutefois, les mutuelles peuvent continuer à proposer des assurances complémentaires et à assumer une fonction de centre de conseil et d'orientation en matière de santé. Selon la N-VA, les assurances complémentaires volontaires proposées par les mutuelles devraient cependant être soumises aux mêmes conditions fiscales que celles proposées par les autres compagnies d'assurance.

Le fait que les organismes assureurs siègent dans le comité technique de l'INAMI qui contrôle les mutuelles est une épine dans le pied du système. "Ils sont ainsi juges et parties. Les mutuelles doivent disparaître de cet organe de gestion", affirme clairement Mme Gijbels. Selon la N-VA, les médecins-conseils des mutuelles devraient être placés au sein de l'INAMI. "Aujourd'hui, ils contrôlent leurs propres membres et n'ont absolument pas besoin d'une évaluation stricte du client qui peut passer à une autre mutuelle.

L'affiliation obligatoire à l'assurance complémentaire obligatoire à laquelle les membres des cinq mutuelles doivent aujourd'hui s'affilier doit être supprimée. "Elle entraîne une augmentation des coûts pour les affiliés, alors qu'elle profite surtout à la mutuelle. Elles font des bénéfices année après année grâce à cette assurance complémentaire obligatoire. Le gouvernement devrait donner une visibilité suffisante à la CAAMI (Caisse auxiliaire d'assurance-maladie invalidité)

Des amendes insuffisantes

Enfin, les nationalistes flamands souhaitent que les mutuelles qui ne respectent pas les règles soient sanctionnées plus sévèrement. Les amendes imposées aux mutuelles en cas d'erreur dans l'exécution de leurs missions devraient être augmentées. Les amendes faibles et non indexées, souvent inférieures à 125 euros, sont sous-proportionnées par rapport aux pertes subies par la sécurité sociale lorsque les mutuelles ne remplissent pas correctement leurs missions.

"L'exemption que mutuelles peuvent recevoir de l'INAMI si elles peuvent prouver que le non-recouvrement des montants indus n'est pas de leur fait devrait être supprimée. En effet, cela fait partie des risques de gestion pour lesquels elles sont déjà généreusement indemnisées. En outre, les mutuelles reçoivent également une prime beaucoup plus élevée pour les montants indus qu'elles peuvent récupérer.