[opinion] Les mutuelles : un pouvoir opaque qui menace l’équilibre du système de santé. Une réforme structurelle devient indispensable
L’article de HLN révélant une « fortune cachée » de 6,1 milliards d’euros détenu par les mutuelles confirme et amplifie nos préoccupations. Ces chiffres démontrent à quel point ces organismes, censés servir la solidarité et les patients, se sont transformés en acteurs économiques puissants, influents et insuffisamment contrôlés.
Récemment, nous dénoncions la stratégie consistant à imposer indirectement le conventionnement sous prétexte « d’améliorer l’accessibilité ». Nous rappelions que les honoraires sont maintenus artificiellement bas, que les mutuelles tirent profit de leurs assurances complémentaires, que l’argument de l’accessibilité financière est affaibli par l’élargissement massif du statut BIM, que les véritables causes de la pénurie – répartition, attractivité, conditions de travail, prévention – ne sont jamais abordées, et que le conventionnement est devenu un outil idéologique, insuffisant et trompeur.
Réserves considérables
Les 6,1 milliards d’euros mis en lumière illustrent la logique que nous dénonçons depuis longtemps : les mutuelles accumulent des réserves considérables tout en exigeant que les soignants se satisfassent d’honoraires sous-évalués, elles bénéficient de subsides publics importants, elles jouent un rôle politique majeur qui dépasse leur utilité originelle et elles orientent les décisions de santé publique selon des intérêts institutionnels et économiques.
L’écart entre leur discours et la réalité de leurs pratiques n’a jamais été aussi évident. Les mutuelles ont démontré, par l’accumulation de réserves financières colossales et le développement massif de leurs assurances complémentaires, qu’elles fonctionnent aujourd’hui comme de véritables assureurs privés. Leur intérêt économique croissant et croisé est incompatible avec un rôle d’intermédiaire neutre entre l’État et les patients. Il n’est plus acceptable que des acteurs poursuivant des objectifs financiers influencent les décisions de remboursement, les modalités de conventionnement, les honoraires ou l’orientation des réformes concernant les soignants et les patients.
"Leur poids financier, leur influence réglementaire et leur dépendance à des mécanismes similaires à ceux des assurances privées doivent être revus en profondeur."
Cette incompatibilité structurelle doit conduire à une révision profonde de leur position et de leurs prérogatives dans le système de santé. Leur poids financier, leur influence réglementaire et leur dépendance à des mécanismes similaires à ceux des assurances privées doivent être revus en profondeur. La transparence et la limitation de leur pouvoir décisionnel sont indispensables. Accessibilité, prévention, maillage territorial, attractivité des professions médicales, simplification administrative : voilà les véritables leviers d’un système de santé durable. Ni le ministre ni les mutuelles ne les placent au cœur de leur action.
Les révélations sur les réserves financières des mutuelles confirment ce que nous soulignons depuis longtemps : le système actuel sert davantage les mutuelles que les patients et les soignants, le conventionnement est instrumentalisé pour maintenir artificiellement les honoraires et soutenir leurs intérêts économiques, et une réforme profonde, fondée sur l’intérêt public et non sur des intérêts institutionnels, est désormais indispensable.
Les soignants n’accepteront pas que l’on réduise leur budget, ni que l’on pénalise les patients et les citoyens pour préserver les intérêts des mutuelles. Une revalorisation des honoraires est non seulement légitime mais essentielle pour garantir la qualité, la continuité et la sécurité des soins. Nous réaffirmons avec force que le plafonnement des honoraires constitue une ligne rouge infranchissable. Après des années de sous-financement chronique, il est inconcevable que les prestataires soient à nouveau la variable d’ajustement budgétaire.
"Les mutuelles possèdent aujourd’hui des hôpitaux, des pharmacies et d’autres structures de soins, tout en recevant 1,4 milliard d’euros/an de l’État."
Nous souhaitons maintenir un système de santé solide, équitable et pérenne, et il apparaît aujourd’hui clairement où des économies peuvent être réalisées et où des ressources financières peuvent être mobilisées sans fragiliser ni les patients ni les soignants : auprès des structures qui accumulent des réserves considérables tout en exerçant une influence croissante sur les décisions publiques.
Les mutuelles possèdent aujourd’hui des hôpitaux, des pharmacies et d’autres structures de soins, tout en recevant 1,4 milliard d’euros/an de l’État au titre d’aide administrative pour le remboursement des soins. Parallèlement, elles développent des assurances complémentaires fonctionnant de fait comme de véritables assurances privées. Leur pouvoir décisionnel au sein des instances publiques ne cesse de croître, et ce, au détriment des soignants, dont la voix est de plus en plus marginalisée.
Les mutuelles cumulent désormais des rôles fondamentalement incompatibles : elles sont à la fois prestataires de soins, assureurs privés, contrôleurs du système et acteurs décisionnels. Cette concentration de pouvoir crée un conflit d’intérêts structurel et nuit à l’équilibre du système de santé. Il est temps que cette situation cesse.
