Parlement européen
Appel à faciliter l'accès à l'avortement
Le Parlement européen a adopté la résolution "Ma voix, mon choix" appelant la Commission européenne à faciliter l'accès à l'avortement. L'exécutif a jusqu'en mars pour mettre en place un mécanisme financier pour aider les femmes.
Cette résolution fait suite à une initiative citoyenne du même nom, qui a récolté plus d'un million de signatures dans l'Union. Elle vise à apporter le soutien du Parlement européen pour inciter la Commission à agir. L'exécutif a en principe jusqu'en mars pour répondre à l'initiative citoyenne.
Mécanisme financier
Concrètement, la résolution appelle la Commission à mettre en place un mécanisme financier permettant aux femmes de l'Union européenne qui n'ont pas accès à un avortement sûr et légal dans leur pays de pouvoir en bénéficier. Les Etats membres pourraient participer au financement du mécanisme sur base volontaire.
Le texte a été adopté par 358 voix contre 202, et 79 abstentions. Il a été soutenu par les groupes politiques de gauche, la famille libérale et centriste et la moitié des députés Parti populaire européen (droite).
"Ce débat existe car des citoyens et des citoyennes se sont mobilisés partout en Europe pour défendre le droit fondamental à l'avortement", a déclaré la députée européenne Mélissa Camara à la tribune du Parlement européen, juste avant le vote.
Un groupe d'environ 40 eurodéputés de droite (PPE) et d'extrême droite (Conservateurs et réformistes, ECR) avaient déposé une résolution alternative demandant à la Commission de ne pas prendre de mesures pour ne pas interférer avec les compétences des Etats membres. Cette résolution a finalement été rejetée.
Hadja Lahbib: la résolution n'empiète pas sur la loi nationale
Présente lors du débat en plénière, la commissaire Hadja Lahbib, en charge de l'Egalité, a insisté sur le fait que l'initiative citoyenne ne vise pas à empiéter sur les législations nationales en matière d'avortement.
La Commission n'a enregistré l'initiative que dans la mesure où le mécanisme de soutien financier proposé ne remet pas en cause ce principe, ni les choix des Etats membres en matière de santé et d'éthique. Elle a néanmoins estimé, dans une première analyse, que l'octroi d'un soutien financier à des actions de promotion de la santé pourrait relever des compétences d'appui de l'Union européenne.
Amendement du groupe ECR
La résolution votée mercredi a été altérée par un amendement du groupe ECR visant à restreindre la résolution aux "femmes biologiques". Un amendement soutenu aussi par les députés belges du Vlaams Belang, de la N-VA et du CD&V.
Si l'avortement est légal en Belgique et dans la majorité des États membres de l'UE, il reste très encadré, voire fortement restreint dans certains pays, comme en Pologne, où l'avortement n'est autorisé que dans des cas extrêmement limités.