Xavier Brenez : « Le débat sur les mutualités n’est pas serein, il est polémique et orienté »
Directeur général des Mutualités libres, Xavier Brenez réagit au nouveau pacte proposé autour des mutualités par le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke. Frais d’administration, transparence, indicateurs de performance, synergies informatiques, assurance complémentaire, conflits d’intérêts, réserves des assurances hospitalisation : X. Brenez se dit ouvert à plusieurs réformes, mais met en garde contre un débat politique qui, selon lui, instrumentalise le rôle des mutualités.
Le journal du Médecin : Le premier point concerne les frais d’administration. Le pacte évoque davantage de transparence, plus de rationalité et une révision des clés de répartition. Les mutualités sont attaquées depuis longtemps sur ce sujet. Est-ce une bonne idée de revoir ce système ?
Xavier Brenez : Oui. Les formules qui conditionnent l’augmentation des frais d’administration et leur répartition datent. Ce n’est pas nouveau. Sur ce bloc, nous étions arrivés à une nouvelle clé de répartition, qui a ensuite été attaquée par Solidaris, et l’on est revenu à l’ancienne clé.
Nous avons toujours été demandeurs d’une révision de cette clé et d’une discussion permettant de dépasser le cadre actuel. De ce point de vue, c’est une bonne chose.
« Tous nos comptes sont déposés à la Banque nationale. »
Sur la transparence, estimez-vous qu’il y a encore des manques ?
J’attends beaucoup de précisions sur le pacte, mais aussi sur certaines déclarations ou sous-entendus formulés en matière de transparence. J’aimerais savoir concrètement ce qui manque.
Tous nos comptes sont déposés à la Banque nationale, validés par les réviseurs et par nos instances. Tous nos comptes détaillés sont transmis à l’Office de contrôle des mutualités et à l’INAMI. Nous disposons également d’une comptabilité analytique, également fournie à l’INAMI et à l’Office de contrôle des mutualités, qui veille à la bonne répartition des coûts entre l’assurance obligatoire, les assurances complémentaires et les autres activités.
Des projets sont aussi en cours pour donner accès à l’INAMI à toute l’information sur les soins et les dépenses de soins de santé dans le détail. C’est le projet Dataflow 2.0. Pour l’incapacité de travail, chaque fois qu’il y a une modification dans un dossier, nous envoyons déjà un flux dynamique.
Donc, il faut simplement expliquer ce qui manque encore. S’il manque des éléments, il n’y a aucun souci : les données existent.
Part variable des frais d’administration
Le pacte évoque aussi une part variable des frais d’administration, liée aux performances des mutualités. Par exemple, le taux de pénétration des DMG. Est-ce une approche juste ?
Je trouve positif que l’on revoie les critères de performance. Aujourd’hui, beaucoup d’indicateurs sont très techniques, réglementaires ou procéduraux. Je ne dis pas qu’ils ne sont pas utiles, mais il y a à boire et à manger.
Je trouve beaucoup plus intéressant, pour les autorités, pour les mutualités, pour les collaborateurs et pour les affiliés, de transformer certains indicateurs en critères qui ont un impact direct sur la santé des affiliés.
Je ne suis donc pas contre. Tout dépendra de la manière dont cela sera fait. Je veux bien être responsabilisé sur des résultats. D’ailleurs, j’aime cela. Mais il faut que nous ayons les moyens d’avoir un impact.
Les exemples donnés, comme le DMG, vont dans ce sens. Je suis très favorable à ce que l’on travaille sur les taux de vaccination ou les taux de dépistage, notamment pour le cancer. Je plaide pour cela depuis très longtemps.
J’ai déjà voulu essayer de le faire, mais nous n’obtenons pas les données nécessaires. Si l’on veut relancer les personnes non vaccinées ou non dépistées, il faut recevoir les informations des autorités régionales. Aujourd’hui, c’est très compliqué. Pourtant, ce serait une mesure assez simple, avec un impact important sur la santé de la population et sur les finances publiques.
Le pacte parle également de synergies, notamment d’une plateforme informatique commune. Les Mutualités libres travaillent déjà depuis longtemps sur des systèmes communs, y compris avec d’autres mutualités.
Oui. Nous avons déjà une plateforme commune complète, pour tous les métiers, configurée en multi-OA pour nos besoins et ceux des mutualités neutres et libérales. À ce niveau-là, nous avons déjà réalisé beaucoup de synergies.
Nous avons aussi d’autres synergies bilatérales, notamment avec la Mutualité chrétienne. Sur le principe, c’est donc quelque chose qui est déjà en cours.
« Préserver la liberté managériale »
Mon point d’attention est ailleurs : il me paraît très important de préserver la liberté managériale. C’est l’une des valeurs ajoutées du secteur mutualiste par rapport à un système étatique.
Je n’ai aucun problème à ce que l’on nous responsabilise, que l’on définisse des objectifs et que l’on nous responsabilise financièrement sur les résultats à atteindre. Mais le corollaire, c’est qu’il faut nous laisser libres des moyens à mettre en place pour atteindre ces objectifs.
Je n’ai pas envie que l’on commence à nous dire quelle plateforme utiliser. Il faut laisser faire le secteur. Nous savons quelles solutions sont les plus efficaces pour nos organisations.
Le pacte évoque aussi l’idée de revenir à une seule mutualité par région. Cela peut paraître étonnant, puisque l’ancrage local est souvent présenté comme une valeur ajoutée des mutualités.
Je ne trouve pas cela bizarre. À un moment donné, il faut atteindre une certaine taille pour garantir la qualité de service et l’expertise.
Mais cela ne nous concerne pas vraiment. Cela ne concerne pas non plus les Mutualités chrétiennes dans la même mesure. Nous sommes déjà dans la configuration évoquée par le pacte. Les Mutualités chrétiennes ont deux mutualités communautaires. Nous en avons trois : une francophone, une néerlandophone et une germanophone. Cette proposition concerne donc surtout d’autres organisations.
Concernant la centralisation des données, le pacte semble considérer que l’AIM n’est pas assez rapide ou pas assez réactive. Partagez-vous ce constat ?
Sur la centralisation des données, les projets sont déjà en cours. Pour moi, il n’y a pas de nouveauté majeure.
En matière d’incapacité de travail, l’INAMI reçoit déjà toutes les informations. En soins de santé, cela fait plusieurs années que nous travaillons avec l’INAMI. Mais l’INAMI doit procéder à des changements réglementaires pour que nous puissions transmettre toutes les données détaillées. Aujourd’hui, ce n’est pas permis par la loi.
D’un point de vue technique, les projets sont définis. Nous savons ce que nous voulons faire et comment nous voulons le faire. Il faut maintenant des adaptations réglementaires pour permettre ce transfert intégral des données.
« Le caractère politique des mutualités est aujourd’hui instrumentalisé par les uns et par les autres. Cela nourrit aussi une polémique dans le chef de certains partis politiques. »
Le pacte répond aussi aux critiques sur les conflits d’intérêts, notamment lorsque des responsables mutualistes détiennent des mandats dans des hôpitaux. Est-ce un point légitime ?
Oui, cela me paraît normal de clarifier les choses. Nous avons toujours été demandeurs d’un cadre permettant d’éviter les conflits d’intérêts.
Maintenant, il ne faut pas non plus exagérer. Mais si cela permet que tout le monde soit à l’aise, du côté des prestataires comme du côté politique, il est utile de définir un cadre.
Surtout, il faut pouvoir mettre ce débat de côté. Le caractère politique des mutualités est aujourd’hui instrumentalisé par les uns et par les autres. Cela nourrit aussi une polémique dans le chef de certains partis.
Je trouve que cela nuit à la qualité des débats. Cela nous empêche d’avoir des discussions sereines et objectives. C’est surtout pour cela qu’il est important de fixer un cadre : pour pouvoir parler des mutualités de manière sereine, et non de manière orientée.
Sur l’assurance complémentaire, le pacte évoque aussi la question des remboursements jugés moins pertinents, comme l’homéopathie, et le remboursement intégral du ticket modérateur qui annule son caractère précisément « modérateur » sur les dépenses de santé. Partagez-vous cette approche ?
Ce point reprend en réalité une discussion déjà présente dans le pacte que nous avions conclu avec Maggie De Block. C’était l’un des objectifs qui n’a pas été réalisé.
Il y a eu énormément de discussions entre organismes assureurs, avec l’INAMI, l’Office de contrôle des mutualités et le cabinet de l’époque, mais nous n’avons malheureusement pas réussi à arriver à un accord.
J’ai toujours été favorable à l’idée d’un cadre pour l’assurance supplémentaire. Je pense que certains moyens pourraient être mieux utilisés. Je ne dis pas que tout doit être revu, mais certaines interventions sont sans doute moins utiles et pourraient être réorientées vers des besoins plus importants.
Je suis donc content que ce débat soit rouvert. Le contenu exact de ce cadre devra être discuté.
Problème des assurances-hospitalisations
Les mutualités sont aussi régulièrement critiquées sur les assurances hospitalisation. Le pacte semble considérer qu’il est normal que les mutualités soient moins taxées, en raison de leur vocation solidaire, mais que les éventuels bénéfices doivent revenir aux assurés. Comment réagissez-vous ?
J’avoue que c’est un débat que je ne comprends pas du tout. Il témoigne, dans le chef de certains acteurs, d’une méconnaissance du cadre réglementaire et financier dans lequel nous opérons.
Depuis 2010, une grande réforme a imposé aux assurances complémentaires facultatives des mutualités les mêmes règles que celles applicables aux compagnies d’assurances privées commerciales. Cela concerne les règles belges et européennes, les lois sur les assurances, la distribution des produits d’assurance, la promotion des produits d’assurance.
Un point très important est le cadre Solvency II, défini au niveau européen. Il fixe de nouvelles règles de constitution de réserves pour les assurances.
On oublie souvent cet élément. Oui, nous avons des réserves. Il y a eu un débat sur les réserves des mutualités. Mais une grande partie de ces réserves sont précisément liées aux assurances facultatives. Ce sont des réserves imposées par le cadre réglementaire. Ce n’est pas un choix.
Nous devons atteindre un certain taux de solvabilité. Pour l’atteindre, il faut constituer davantage de réserves qu’avant. À mes yeux, ces réserves sont même disproportionnées par rapport aux risques réels. Mais je ne peux pas changer la réglementation. Elle a été conçue pour de grandes compagnies d’assurances, pas pour des structures mutualistes.
La seule manière de constituer ces réserves, c’est de dégager des bonis. Chez nous, on ne parle pas de bénéfices, mais de bonis. Ces bonis permettent de constituer les réserves nécessaires.
Dire aujourd’hui qu’il faudrait limiter ces bonis revient à réduire l’instrument dont nous avons besoin pour respecter des réserves imposées par la loi. À un moment donné, cela devient un peu ridicule.
Avez-vous le sentiment que ce pacte réinvente en partie l’eau chaude, notamment parce que le ministre subit de fortes pressions politiques sur un budget particulièrement important ?
Il était attendu qu’il y ait un pacte. Ce n’est pas un hasard s’il arrive maintenant, juste après les polémiques sur les incapacités de travail et la bande sociale. Il faut comprendre que tout cela s’inscrit dans un prisme politique. Il ne faut pas être naïf.
Je ne dis pas que ces discussions ne sont pas nécessaires. Je suis toujours favorable à discuter de changements qui seraient bons pour le secteur. Le problème, c’est qu’aujourd’hui, ces discussions se déroulent dans un débat qui n’est pas serein, mais polémique et orienté.
Il faut donc toujours regarder cela avec le prisme du politique, qui a son propre agenda. Et ce qui m’inquiète, c’est que l’agenda politique ne corresponde pas nécessairement aux bonnes priorités.