Que veulent réellement être les mutualités ?
Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, veut conclure un nouveau pacte avec les mutualités. La grande question reste toutefois incontournable : que veulent réellement être les mutualités ? Des acteurs politiques ou des assureurs ?
L’agenda de réforme des mutualités est une note de position du cabinet du ministre Vandenbroucke. Puisque, selon le ministre, l’objectif est d’aboutir à un pacte, cette note doit déboucher sur une situation gagnant-gagnant pour les deux parties. La grande question est donc de savoir ce que les mutualités exigeront en échange.
Dans cet agenda de réforme, certains points sont politiquement très sensibles, tandis que d’autres sont surtout opérationnels.
Points sensibles
Les points politiquement sensibles seront de préférence repoussés au-delà de cette législature, dans l’attente d’une constellation fédérale avec un PS plus fort. L’imbrication historique entre le PS et Solidaris n’est un secret pour personne.
Les éléments qui rendent la mutualité électoralement intéressante ne disparaîtront pas facilement : camps de vacances, voyages, thérapies sans preuve d’efficacité, ancrage local dans les structures et les régions.
Connaissant les mutualités, elles mettront facilement l’accent, dans les négociations sur les frais d’administration variables, sur des indicateurs de processus plutôt que sur des indicateurs de résultats. C’est une méthode éprouvée pour maintenir ouvertes des lignes budgétaires sans trop devoir se soucier des résultats.
Une interprétation large de la santé et du bien-être constitue également un refuge confortable lorsqu’il faut prouver le « lien avec le bien-être ». Quant à leur participation à la gestion des institutions de soins, les mutualités ne l’abandonneront pas rapidement.
Les obligations de fusion en une seule caisse par partie du pays seront étalées sur un calendrier plus long, ce qui serait d’ailleurs une demande réaliste.
La plus grande menace pour le patient, dans cette histoire, est sans aucun doute la protection de la vie privée liée au dossier patient.
Points opérationnels
Un certain nombre de questions opérationnelles sont déjà en développement et ne constituent pas une surprise : interopérabilité informatique, raccourcissement des délais de facturation, impact renforcé sur la liberté tarifaire des médecins, qu’ils soient conventionnés ou non.
En échange, les mutualités voudront sécuriser leur position face aux assureurs privés et obtenir une emprise plus grande sur les données des patients.
Du point de vue des médecins, nous demandons qu’une distinction claire soit établie entre les indemnités et les dépenses de soins de santé. Lorsqu’il s’agit d’indemnités, il serait souhaitable que les médecins-conseils fonctionnent au sein d’une institution neutre. Lorsqu’il s’agit de soins de santé, il serait souhaitable que le rôle des mutualités soit clairement délimité afin qu’aucun conflit d’intérêts ne soit possible.
La question reste inévitable : que veulent être les mutualités ? Des acteurs politiques ou des assureurs ? Même une personne ordinaire comprend que lorsque les mutualités veulent à la fois gérer des moyens publics, vendre des produits commerciaux et participer à la définition des règles du jeu, des pièges apparaissent, dans lesquels on peut s’enliser sans fin. Cela ne sert pas l’intérêt général.
La plus grande menace pour le patient, dans cette histoire, est sans aucun doute la protection de la vie privée liée au dossier patient. Cette confidentialité est attaquée de toutes parts afin de pouvoir utiliser les données des patients, que ce soit à des fins d’application des règles, de contrôle, de politique publique, d’innovation avec ou sans but lucratif...
Quel que soit le pacte qui finira par sortir des négociations, il ne faut pas toucher aux données médicales des patients.