Un arrêté royal fixe la subvention accordée aux syndicats de médecins pour 2026
Un arrêté royal fixant le financement des organisations professionnelles représentatives des médecins pour l'année 2026 est publié aujourd'hui. L'ABSyM touche 837.486,14 euros ; le Cartel, 446 429,90 euros et ViaCaro/AADM, 367.998,86 euros.
Herman Nys, professeur émérite de droit médical à la KU Leuven
Le Moniteur belge du 17 juillet publie l'arrêté royal du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et modalités selon lesquelles l'INAMI octroie une aide financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins.
L'article 1er de l'arrêté royal du 9 juillet 2026 remplace, dans l'intitulé de l'arrêté royal du 25 février 2007, le terme « médecins » par « médecins ».
L'article 2 complète l'article 3 de l'arrêté royal modifié par l'ajout d'un paragraphe 10, libellé comme suit :
« Pour l’année 2026, le montant de base (…) est fixé à 150 809,66 EUR et le montant complémentaire (…) à 57,84 EUR par voix valide exprimée. »
Il s’agit ici du vote valide en faveur d’une organisation professionnelle représentative lors de la dernière élection quinquennale pour la composition des organes de l’INAMI, telle que prévue à l’article 211 de la loi GVU.
Montants par syndicat
Sur la base des résultats des élections médicales de 2023, cela donne les montants suivants :
- BVAS-ABSyM : 837 486,14 €
- Cartel : 446 429,90 €
- ViaCaro : 367 998,86 €
Cette subvention est destinée à couvrir les dépenses de personnel et de fonctionnement liées à la représentation des organisations professionnelles représentatives dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins médicaux et des prestations, telles que les indemnités, les salaires, les charges sociales et les frais administratifs mineurs.