Facturation électronique
Une obligation dès septembre pour les médecins et dentistes
À partir du 1er septembre 2025, tous les médecins et dentistes belges devront obligatoirement transmettre leurs attestations de soins à l’assurance obligatoire soins de santé par voie électronique. Une mesure d’automatisation qui vise à renforcer l’efficacité du système de remboursement, selon l’Inami.
Cette obligation concerne toutes les prestations ambulatoires, qu’il s’agisse de consultations en cabinet ou de soins effectués en dehors d’une hospitalisation. Elle s’applique indépendamment du mode de paiement : que le prestataire utilise le système du tiers payant (via eFact) ou qu’il facture directement au patient (via eAttest).
« Il est important que les médecins et les dentistes qui ne facturent pas encore électroniquement aujourd’hui adoptent ce système », souligne Mickaël Daubie, directeur général du Service des soins de santé à l’Inami. « Nous pourrons alors garantir un système de remboursement des soins plus fluide tant pour les dispensateurs de soins que pour les patients. »
Une généralisation d’un système déjà bien implanté
La facturation électronique est déjà largement utilisée. Fin 2024, 94,35 % des prestations des médecins généralistes et 84,75 % des consultations de spécialistes passaient par ce canal numérique, contre 83,43 % pour les dentistes. L’obligation vise donc essentiellement à aligner les pratiques restantes sur la norme actuelle.
Pour rappel, les médecins et dentistes disposent de logiciels agréés leur permettant d’attester leurs prestations électroniquement. Le patient reçoit ensuite un justificatif papier ou numérique (via eBox, s’il l’a activé). Il n’a plus à transmettre d’attestation papier à sa mutualité, ce qui accélère le traitement du remboursement.
Des avantages administratifs et financiers
C’est surtout l’occasion pour l’Inami de rappeler que la dématérialisation présente des bénéfices concrets :
- Moins d’erreurs : les anomalies de facturation sont réduites, limitant les retours administratifs.
- Moins de paperasse : le suivi est simplifié, tant pour le prestataire que pour les organismes assureurs.
- Des paiements plus rapides : les remboursements sont versés plus rapidement, tant au patient qu’au professionnel.
Ces bénéfices sont illustrés dans une vidéo pédagogique réalisée avec le Collège Intermutualiste National, disponible en ligne : https://www.youtube.com/watch?v=0XvdQRfpjhI.
Des exceptions ciblées
Certaines exceptions sont toutefois prévues.
Les médecins âgés de 67 ans ou plus au 1er janvier 2023, ainsi que les dentistes de 63 ans ou plus au 1er janvier 2024, sont exemptés de cette obligation.
Une facturation papier restera autorisée de manière occasionnelle : en cas de force majeure ou lorsque le soin a lieu en dehors du cabinet et que l’attestation électronique est techniquement impossible.
Les praticiens devront donc continuer à disposer d’un stock d’attestations papier, commandables sur le site de Medattest.
Informations complémentaires
Des FAQ dédiées sont disponibles sur le site de l’Inami : Facturation électronique obligatoire – médecins
La liste des logiciels de facturation agréés est quant à elle consultable via la plateforme MyCareNet.
