L’utilisation de Mediprima par les MG sera obligatoire à partir de lundi

À partir de ce 1^er septembre 2025, les médecins généralistes devront obligatoirement (sauf quelques rares exceptions) utiliser MediPrima pour facturer les honoraires dus pour les soins dispensés aux patients qui reçoivent l’aide médicale du CPAS et qui ne sont pas affiliés à l’assurance maladie invalidité.

Mediprima doit être utilisé pour les patients non assurés et non assurables dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité (AMI), pour autant qu’ils bénéficient de l’aide médicale du CPAS.

Les personnes dont l’aide médicale est prise en charge par un CPAS représentent une part infime de la population (± 20.000 personnes en Belgique – dont ± 13.000 à Bruxelles) et les soigner induisait jusqu'ici une gestion administrative très laborieuse pour les médecins qui, souvent, les recevaient gratuitement pour éviter la paperasserie.

Facturer les bons montants aux bons débiteurs

Cette nouvelle obligation, pour le GBO, présente de nombreux avantages. « Mediprima devrait donc grandement simplifier la tâche aux médecins généralistes », explique le syndicat. « On le sait, les médecins, généralistes ou spécialistes, seront obligés, à partir du 1^er septembre, de facturer électroniquement aux organismes assureurs les prestations médicales ambulatoires remboursées par l’assurance obligatoire maladie invalidité, via eFact ou eAttest. »

Afin de permettre aux généralistes de facturer aussi de manière électronique les soins dispensés aux patients hors AMI qui bénéficient de l’aide médicale du CPAS, les CPAS seront légalement tenus, à partir de cette date, d’enregistrer dans MediPrima les décisions relatives à la prise en charge de l’aide médicale pour ces personnes. Cette évolution permettra d’avoir une procédure totalement informatisée : de la consultation de la couverture et/ou de l’assurance, jusqu’à la tarification et la facturation.

« Les médecins ne devront donc plus envoyer leurs factures et ASD papier au CPAS de la commune de résidence de leur patient mais bien facturer électroniquement leurs prestations via eTar-Mediprima, le module informatique qui sera intégré à leur logiciel médical - si ce n’est pas déjà fait, c’est en cours d’implémentation. Ils seront ensuite payé.e.s par la Caami pour le compte du SPP Intégration Sociale. Mediprima permettra donc de facturer les prestations pour un bénéficiaire de l’aide médicale aux bons débiteurs, avec les bons montants et d’être payé.e des frais éligibles dans un délai très court. »

Quelques précisions

À partir du 1^er septembre, si un médecin généraliste reçoit un patient non assuré, il devra vérifier dans MediPrima si un CPAS y a enregistré une décision de prise en charge des frais des soins. Si c’est le cas, il devra facturer électroniquement via Mediprima.

Une période transitoire de deux mois a néanmoins été mise en place :

• Jusqu’au 31 octobre 2025 : les MG pourront encore facturer via l’ancien système, si le CPAS avait enregistré dans Mediprima une décision de prise en charge des frais avant le 1^er septembre 2025.
• À partir du 1^er novembre 2025 : les MG devront obligatoirement facturer électroniquement via MediPrima si une décision du CPAS relative à la prise en charge des frais de soins médicaux fournis par un MG y est enregistrée.

Quelques exceptions à la facturation électronique

À noter toutefois que les médecins ayant atteint l’âge de 67 ans au 1^er janvier 2023 peuvent totalement déroger  à cette obligation. Pour les « plus jeunes », quelques rares cas feront encore qu'il n'est pas possible de facturer électroniquement. En cas de force majeure ou de problème technique. Il est toujours autorisé d’utiliser les attestations papier, par exemple lorsque la facturation a lieu en dehors du cabinet et qu’une facturation électronique est techniquement impossible. Dans ces cas de force majeure rendant impossible la facturation électronique, le médecin devra envoyer sa facture au CPAS concerné, accompagnée d’une justification de l’exception à la facturation électronique.

Limité dans un premier temps aux prestations réalisées en établissements de soins, Mediprima avait ensuite été déployé auprès des médecins généralistes en octobre 2017, sur une base volontaire dépendant de leur capacité à établir des factures électroniques.

À partir de ce 1^er septembre 2025 (date à laquelle les médecins seront obligés de facturer électroniquement), tous les médecins généralistes devront obligatoirement utiliser MediPrima pour facturer les honoraires dus pour les soins dispensés aux patients hors AMI qui bénéficient d’une aide médicale du CPAS.

 

Avantages de ce système de gestion électronique

   -  Accessible via vos logiciels métier. Notez que, à l’heure d’écrire ces lignes, seuls Medinect et Care Connect ont déjà intégré le module eTar-Mediprima à leurs logiciels, les autres ne sauraient tarder (une fois la phase de tests achevée). Pour les MG utilisant un logiciel qui n’aurait pas encore intégré le module eTar-Mediprima, la procédure papier reste d’application jusqu’à ce que ce soit le cas.
   -  Garantie de paiement pour le médecin généraliste.
   -  Paiement rapide via la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (Caami) qui agit pour le compte du SPP IS.
   -  Solution globale (le système intègre tous les acteurs concernés) qui vous permettra directement de :
      ⬠ vérifier immédiatement si le patient est connu auprès d’un CPAS et si ses frais médicaux sont couverts par une décision du CPAS.
      ⬠ tarifier correctement (vous saurez quelle partie des frais (ticket modérateur, montant nomenclature INAMI) est prise en charge par l’État -via le SPP IS- ou le patient lui-même.
      ⬠ facturer immédiatement de façon électronique à la CAAMI.
      ⬠ Vérifier si une attestation d’aide médicale urgente (AMU/DMH) est requis pour le patient.