L’Ordre des médecins demande le transfert des soins aux détenus vers la Santé publique

Dans un avis passé inaperçu mi-septembre, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) tire la sonnette d’alarme : les détenus n’ont pas accès à des soins équivalents à ceux de la société libre. Retards, atteintes à l’intimité, violation du secret médical : la déontologie est mise à mal. L’Ordre exige des réformes structurelles et le transfert de la santé carcérale au SPF Santé publique.

Le Conseil national a adopté un avis critique sur les conditions de soins dans les prisons. Pour l'Ordre, un détenu reste un patient, avec les mêmes droits que dans la société. Pourtant, la réalité du terrain est bien différente. Médecins et soignants dénoncent des violations quotidiennes de la déontologie médicale : retards de prise en charge, consultations menées en présence d’autres détenus, confidentialité inexistante, information incomplète, surtout en cas de barrière linguistique.

Le CNOM insiste : ni la surpopulation carcérale, ni le manque de moyens ne peuvent justifier la transgression des droits fondamentaux.

Améliorer les conditions de travail des médecins pénitentiaires

Quatre axes d’action sont avancés :

Premier axe : garantir les droits du patient. L’accès aux soins doit être renforcé, sans report des traitements nécessaires. Le droit à l’intimité doit être respecté : la présence de codétenus pendant une consultation est inacceptable. Quant au secret médical, il s’applique sans restriction. Le détenu doit aussi être correctement informé de son état de santé et pouvoir refuser un examen sans craindre de sanction, sauf risque grave pour la santé collective.

Deuxième axe : améliorer les conditions de travail des médecins pénitentiaires. Les conditions actuelles ne permettent pas de dispenser des soins conformes à l’état de la science. Des espaces adaptés sont indispensables pour réaliser anamnèse et examens physiques. Les médecins doivent disposer d’un logiciel médical standardisé relié aux réseaux de soins, garantissant la continuité thérapeutique.

Faire face aux dilemmes

Troisième axe : élaborer des lignes directrices adaptées au contexte carcéral. Elles devront répondre aux dilemmes déontologiques propres à la prison, notamment lorsque le médecin fait face aux mesures d’isolement de son patient. L’Ordre insiste sur la nécessité de préserver l’indépendance thérapeutique, menacée par des pressions liées à la sécurité à l'intérieur de la prison.

Quatrième axe : transférer la compétence santé des prisons vers le SPF Santé publique. Aujourd’hui logée au SPF Justice, cette compétence freine l’uniformisation avec les soins dispensés dans la société libre. Le Conseil plaide pour un basculement, garant d’une meilleure coordination et d’une continuité des soins.