Plan ReAT : ce qui change pour les médecins dès 2026
La troisième vague du plan « retour au travail » (ReAT) entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Limitation des certificats à trois mois, introduction d’une fit note, implication renforcée des médecins du travail et rôle accru des médecins-conseils : les médecins sont appelés à jouer un rôle central dans le suivi des patients en incapacité de longue durée.
« On se sent mieux quand on peut travailler », avance Frank Vandenbroucke. « Mais ceux et celles qui ne peuvent pas encore travailler méritent d’avoir la certitude que la santé passe toujours avant. » © Belga Image
Un actif sur dix est aujourd’hui en incapacité de longue durée en Belgique. Un chiffre en progression constante depuis dix ans, avec une hausse de près de 94 % des cas de burn-out depuis 2018, selon les Mutualités libres. La Belgique est d’ailleurs un mauvais élève au niveau européen.
Face à ce constat, le gouvernement a mis en place un plan, ReAT pour « retour au travail », qui entre en vigueur par vagues successives. La première vague, en 2021, a instauré des coordinateurs « retour au travail » dans chaque mutualité, chargés d’examiner les possibilités de reprise avec les patients. La deuxième vague, en 2023, a introduit des moments de contact systématiques au 4ᵉ, 7ᵉ et 11ᵉ mois d’arrêt, sous la responsabilité des médecins-conseils.
La troisième vague entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Elle vise à combler ce que le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke appelle « l’angle mort du système » : l’absence de suivi après un an d’incapacité. « Aujourd’hui, après 12 mois d’absence, il n’y a plus aucune obligation de réévaluation médicale. Des milliers de personnes sont laissées de côté jusqu’à la pension. Nous voulons changer cela », a-t-il déclaré au Parlement.
Les nouvelles responsabilités médicales
La troisième vague du plan ReAT redistribue les rôles entre médecins traitants, médecins-conseils et médecins du travail. Pour la première fois, chacun se voit assigner des obligations formalisées, avec un suivi numérique via la nouvelle plateforme TRIO. Cette nouvelle architecture, qui vise à accélérer le retour au travail, implique pour les médecins un suivi administratif plus strict et une coopération accrue entre pairs.
Médecins traitants : la fit note
Les généralistes et spécialistes devront désormais transmettre une « fit note », un document simplifié indiquant ce qui est encore possible pour le patient sur le plan professionnel. Cette note sera intégrée dans TRIO et partagée avec les autres acteurs. Les certificats d’incapacité seront par ailleurs limités à trois mois maximum durant la première année. Objectif : éviter les arrêts prolongés sans réévaluation.
Médecins du travail : un rôle renforcé
Dès la réception automatique du certificat d’incapacité transmis par le médecin traitant, le médecin du travail devra intervenir. Après un mois d’absence, il est tenu d’engager le dialogue avec le patient et d’examiner les adaptations possibles du poste. En collaboration avec l’employeur, il devra proposer un parcours de réintégration dans les six mois, si le potentiel de reprise existe.
Médecins-conseils : décision finale
Les médecins-conseils des mutualités deviennent les arbitres du maintien ou non de l’invalidité. Ils trancheront sur la base des informations transmises par le médecin traitant et le médecin du travail, dans le cadre de la concertation TRIO. « Le médecin traitant n’évalue pas l’aptitude au travail. Il alimente la demande, mais c’est le médecin-conseil qui décide », a insisté le ministre en commission santé.
Prêt pour la 4e vague ?
Cette troisième vague n’est pas la dernière, puisque Frank Vandenbroucke a déjà annoncé une quatrième vague, centrée sur les patients en incapacité de très longue durée et les maladies chroniques.
Concrètement, toute personne reconnue en invalidité depuis plus d’un an devra renouveler chaque année sa demande, via un entretien obligatoire avec son médecin traitant. L’objectif est d’intégrer l’évolution des traitements, des conditions de travail et des outils disponibles dans l’évaluation. « Le potentiel de travail évolue, tout comme les traitements et les conditions de travail », a justifié le ministre. « Un entretien à ce sujet a sa place dans des soins de qualité ».
Une évolution déjà remise en question
Pour les médecins, la réforme se traduit inévitablement par une charge administrative supplémentaire. La limitation des certificats à trois mois maximum oblige les généralistes et spécialistes à revoir plus fréquemment les patients. La fit note devient une nouvelle formalité, que certains craignent de voir s’ajouter à des agendas déjà saturés. Le ministre en est conscient : « Nous savons que les agendas des médecins sont pleins. Il faudra dégager du temps et simplifier au maximum la procédure », a reconnu Frank Vandenbroucke en commission santé. L’intégration de la fit note dans les outils numériques Mult-eMediatt et TRIO doit éviter les doublons papier.
Le rôle accru des médecins du travail suscite aussi des interrogations. Leur obligation d’entrer en contact avec le patient dès le premier mois d’absence et de préparer, avec l’employeur, un plan de réintégration dans les six mois renforce leur position de médiateurs entre soin et entreprise. Pour certains députés, cette évolution brouille les lignes : « Vous imposez aux médecins une tâche qui ne correspond pas à leur code déontologique et qui risque de fragiliser le lien de confiance avec leurs patients », a mis en garde Irina De Knop (Open VLD).
Enfin, les médecins-conseils assument désormais la décision finale sur le maintien ou non de l’invalidité. Si ce rôle clarifie les responsabilités, il concentre aussi les tensions. « Ce n’est pas une chasse aux malades, mais une garantie de suivi », a tenu à préciser Frank Vandenbroucke, soucieux de calmer les craintes de stigmatisation.
