Vandenbroucke veut renforcer le suivi médical de l'incapacité de travail

La note de politique Affaires sociales pour 2026 de Frank Vandenbroucke fait du renforcement du suivi médical et de la réévaluation annuelle une priorité. Le médecin traitant et la mutualité doivent, à cet égard, prendre leurs responsabilités.

Le 23 janvier, le ministre Vandenbroucke a déposé à la Chambre des représentants la note politique "Affaires sociales" pour 2026. L'un des trois axes de cette note porte sur le fait " d'aider davantage de personnes à reprendre le travail [après une maladie plus ou moins longue] ".

L'une des trois priorités de cet axe est le " renforcement du suivi médical et de la réévaluation annuelle ". Parmi les cinq parties concernées, appelées à assumer chacune leur responsabilité, figurent le médecin traitant et la mutualité.

Réévaluation annuelle par le médecin traitant

Les mutualités assurent un suivi annuel de l'incapacité de travail et du potentiel de travail à partir de la deuxième année d'incapacité. Chaque personne reconnue en incapacité de travail consulte à cette fin au moins une fois par an le médecin traitant, qui introduit une nouvelle demande de reconnaissance de l'incapacité de travail via le " certificat numérique d'incapacité de travail ".

Ce contact avec le médecin traitant n'est pas seulement un entretien de suivi, mais aussi une évaluation approfondie du potentiel de travail. En outre, sur la base de contrôles thématiques, certains groupes cibles sont invités en priorité à un contact avec le médecin-conseil ou l'équipe multidisciplinaire de la mutualité.

Numéro INAMI complet et DMG requis

La note précise que la réglementation imposera que seuls les médecins disposant d'un numéro INAMI complet puissent prescrire une incapacité de travail pour les patients avec lesquels ils ont une relation de dossier médical global (DMG), sauf en cas de force majeure.

Par ailleurs, la durée du premier certificat prescrit au début d'une période d'incapacité de travail pourra être limitée à un maximum de trois semaines. Pour certaines pathologies, et dès qu'une incapacité de travail dépasse six semaines, le médecin prescripteur sera tenu d'intégrer dans le dossier destiné au médecin-conseil des informations complémentaires provenant d'autres prestataires de soins. Ainsi, pour les troubles mentaux, un rapport d'un psychologue ou d'un psychiatre sera requis.

Nouveau concept d'incapacité de travail

Un nouveau concept d'incapacité de travail en droit de la sécurité sociale est en cours d'élaboration. Pour l'octroi d'une indemnité, il sera tenu compte d'une éventuelle diminution de la capacité de gain. Après six mois, un spectre plus large d'emplois servira de référence pour cette évaluation. À partir de ce moment, il ne sera plus uniquement tenu compte de l'emploi exercé, mais aussi de fonctions de référence et des formations complémentaires éventuellement suivies.

D'ici au conclave budgétaire de 2028, l'INAMI élaborera un scénario possible pour une évaluation plus large, prenant l'ensemble du marché du travail comme base pour la reconnaissance de l'incapacité de travail. L'INAMI évaluera également l'impact de cette réforme.

Le processus de reconnaissance est, pour être clair, distinct du processus d'accompagnement. Il va de soi que, s'il n'est pas possible de retourner à l'emploi initial, mais que des possibilités existent dans d'autres fonctions ou chez d'autres employeurs, l'accompagnement vers ce nouveau contexte professionnel sera entamé le plus rapidement possible.

Accès au dossier médical

L'accès au dossier médical d'un assuré pour les médecins du travail et les médecins-conseils sera évalué, dans le respect de la protection de la vie privée des personnes concernées.

Un cadre légal spécifique sera développé afin de permettre aux personnes d'accorder elles-mêmes l'accès à leur dossier médical à des professionnels de la santé sans finalité thérapeutique. En outre, les médecins désignés par l'INAMI auront accès au dossier du médecin-conseil.