PremiumDroits des patients

(Dés)Ordre

L’Ordre des médecins a souvent fait couler beaucoup d’encre. En France, une réforme vise aujourd’hui à le placer sous tutelle de l’administration. Avec cette question : que veut-on faire des ordres professionnels ?

En Belgique, depuis les années '90, l’entre-soi, l’opacité, la non-publicité des débats, le sentiment d'absence de suivi de certaines plaintes de patients et plusieurs dysfonctionnements ont nourri des réformes successives. Les écologistes et les socialistes avaient même rêvé d’un conseil « interprofessionnel », qui aurait mêlé professionnels de santé et des « civils », comme des représentants de patients…

Que veut-on ? Un Ordre sous tutelle de l’État ? Plus d’Ordre du tout ? Un Ordre totalement autonome ? Ou une voie médiane, qui préserve l’autorégulation professionnelle ? On oublie parfois qu’un patient peut porter plainte à l’Ordre sans frais. S’il n’est pas satisfait, il lui reste la voie civile ou pénale. Mais les tribunaux sont déjà encombrés. L’Ordre joue donc aussi un rôle de désengorgement.

C’est dans ce contexte que Benoît Dejemeppe, président du Conseil national, propose une réforme visant notamment à uniformiser les sanctions (lire pages 6 et 7). Avec le regard bienveillant du ministre Vandenbroucke, il refuse toutefois de « déshabiller » les conseils provinciaux. Au contraire, dit-il, il veut les « magnifier » en les recentrant sur l’instruction, l’avis, l’accompagnement et la prévention. Le Conseil national veillerait, lui, à la cohérence des décisions, afin qu’un médecin ne soit pas traité différemment selon le lieu où il exerce. Mais cette diversité d’appréciation n’existe-t-elle pas aussi dans les tribunaux ordinaires ?

Réformer l’Ordre, oui. Mais évitons de transformer une institution imparfaite mais utile en un rouage bureaucratique de plus.

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