Le Bureau du Plan vise la norme de croissance
Le Bureau fédéral du Plan place les soins de santé et l’incapacité de travail au cœur des arbitrages du budget 2027. Dans un ensemble de propositions travaillées avec plusieurs autres institutions comme la Banque nationale et le KCE sur l'ensemble des dépenses, commandées par le gouvernement et publiées sous forme d'un rapport ce mardi, la norme de croissance des soins de santé n'est plus un tabou. Il invite aussi le gouvernement à durcir les politiques de retour au travail pour les malades de longue durée. L’État pourrait trouver de l’ordre de 3-4 milliards d'économies.
Remarque liminaire : Le rapport ne constitue pas un programme politique. Il classe des mesures possibles à la demainde du gouvernement fédéral qui l'a sollicité, voulant disposer d’options concrètes pour préparer le budget 2027.
Le Bureau du Plan a travaillé avec plusieurs institutions : la Banque nationale, le Conseil central de l’Économie, le KCE, le Conseil supérieur des Finances et des experts universitaires. Il a aussi repris certaines mesures déjà chiffrées lors des programmes électoraux de 2024.
Le délai très court n’a pas permis d’évaluer toutes les propositions. Mais l’exercice oblige le gouvernement à sortir des slogans.
Climat tendu
Le rapport du Bureau fédéral du Plan commandité par le gouvernement et publié ce mardi arrive dans un contexte tendu. Le gouvernement fédéral doit préparer le budget 2027. Il doit aussi trouver plusieurs milliards d’euros pour corriger la trajectoire des finances publiques.
Dans cet exercice, les soins de santé occupent une place centrale. Ils représentent 41,3 milliards d’euros dans le budget initial 2026. Cela équivaut à 6,2 % du PIB. Dans les dépenses de sécurité sociale, ils arrivent juste derrière les pensions.
Le Bureau du Plan ne dit pas que les soins de santé coûtent trop cher. Il ne propose pas non plus de couper aveuglément. Mais il rappelle une réalité : ce poste augmente sous l’effet du vieillissement, des besoins médicaux, des innovations, des médicaments coûteux et de l’évolution des pratiques.
Le Comité d’étude sur le vieillissement prévoit que les dépenses de santé de l’Entité I (Etat fédéral et sécu) passeront de 6 % du PIB en 2024 à 7,3 % en 2070, à politique constante.
Dans ce contexte, la Belgique peut-elle encore maintenir la trajectoire actuelle de croissance des soins de santé ?
La norme de croissance directement visée
Pour 2025, la norme de croissance hors-inflation atteint 2,5 %. Pour 2026 et 2027, elle tombe à 2 %. Elle remonte ensuite à 2,6 % en 2028 et à 3 % en 2029.
Plusieurs experts consultés par le Bureau du Plan veulent revoir cette trajectoire. Ils estiment que la norme devrait mieux tenir compte de la faible croissance du PIB. Autrement dit, les dépenses de soins de santé ne pourraient pas continuer à progresser plus vite que la richesse nationale disponible.
Le Bureau du Plan rappelle que des mesures de ce type ont déjà été chiffrées lors des programmes électoraux de 2024. Selon les modalités, l’impact initial varierait entre 3,3 et 4,5 milliards d’euros.
Le ticket modérateur revient dans le débat
Le rapport évoque aussi le ticket modérateur. Plusieurs propositions portent sur son augmentation, son adaptation aux revenus ou une modification de son fonctionnement.
Augmenter le ticket modérateur réduit la dépense publique à court terme. Mais cela peut décourager certains patients de consulter. Cela peut aussi retarder des soins nécessaires. À terme, un renoncement aux soins peut coûter plus cher si les pathologies s’aggravent, reconnaissent les experts sollicités.
Médicaments, prescriptions, hôpitaux : chercher l’efficience
Le rapport estime que les médicaments constituent un enjeu majeur. Les innovations thérapeutiques apportent parfois des progrès considérables. Le rapport évoque donc un meilleur encadrement des coûts des médicaments et une analyse coûts-bénéfices plus rigoureuse.
Les prescriptions sont dans le viseur. Mieux suivre les pratiques peut réduire les actes inutiles, les examens redondants ou les traitements insuffisamment justifiés. Mais cette voie demande du doigté. Les médecins refusent à juste titre une logique purement administrative. Le contrôle doit améliorer la qualité, pas transformer les soignants en suspects permanents.
Le financement hospitalier revient aussi dans les pistes. Le rapport cite notamment les budgets hospitaliers et les forfaits par pathologie plutôt que le paiement à l’acte.
Le paiement à l’acte peut stimuler le volume. Le forfait peut encourager l’efficience. Mais un forfait mal calibré peut aussi pénaliser les patients complexes. Le gouvernement devra donc éviter les réformes brutales.
L’incapacité de travail, l’autre bombe sociale
Le deuxième grand dossier concerne la maladie-invalidité. Les dépenses atteignent 15,9 milliards d’euros dans le budget initial 2026. Cela représente 2,4 % du PIB.
Le rapport rappelle une évolution spectaculaire : le nombre de personnes en incapacité de travail a augmenté de plus de 150 % entre 2000 et 2021.
Le Conseil supérieur de l’Emploi a étudié cette progression dans un rapport de 2024. Il cite de nombreux facteurs possibles. Le vieillissement de la population active joue un rôle. Les troubles musculo-squelettiques et les problèmes de santé mentale pèsent aussi. Les conditions de travail, le stress, la pénibilité, les carrières longues et les difficultés de réintégration aggravent le phénomène.
Les soins de santé représentent 41,3 milliards d’euros. La maladie-invalidité atteint 15,9 milliards. Ensemble, ces deux postes pèsent lourd dans le budget de la sécurité sociale...
Les propositions reprises dans le rapport visent surtout le retour au travail. Elles veulent responsabiliser les employeurs, les travailleurs et les organismes assureurs.
Le Bureau du Plan rappelle que des mesures comparables ont déjà été évaluées en 2024. Leur impact initial atteignait entre 600 et 800 millions d’euros selon les modalités.
Un double message au monde médical
Pour les médecins et les acteurs de la santé, le rapport envoie un double message.
Le premier concerne les soins de santé. La norme de croissance pourrait devenir une cible budgétaire. Le gouvernement pourrait chercher plusieurs milliards dans ce poste. Les prestataires devront donc défendre les besoins réels, mais aussi démontrer l’efficacité des dépenses.
Le second concerne l’incapacité de travail. Les médecins traitants, les médecins-conseils, les services de prévention et les mutualités devront jouer un rôle accru dans la réintégration. Le système attendra d’eux plus de suivi, plus de coordination et plus de résultats.
Cette évolution peut améliorer l’accompagnement des patients. Elle peut aussi alourdir les tâches administratives des soignants. Le risque existe : transformer un problème de santé publique en procédure de contrôle.