Dès le 1er janvier 2026, les MG devront se limiter à des certificats de 3 mois
Dans la lutte contre la maladie de longue durée, l’Inami annonce que dès le 1er janvier 2026, la durée maximale des certificats d’incapacité de travail ne pourra pas dépasser 3 mois, mais prolongeables si le médecin l’estime nécessaire.
Depuis juin 2024, Mult-eMediatt permet aux médecins généralistes d'envoyer des certificats d'incapacité de travail par voie électronique. Ils l’envoient aux mutualités pour une incapacité de plus de 14 jours ou une prolongation ou à Medex si le patient fait partie du personnel d'un service public qui est tenu de signaler son incapacité de travail à Medex dès le premier jour de l'incapacité.
« Le 1er janvier 2026, la phase transitoire d’utilisation de Mult-eMediatt prendra fin et les médecins généralistes devront envoyer tous les certificats d'incapacité de travail supérieurs à 14 jours, ou prolongation, par voie électronique via Mult-eMediatt à la mutualité de leurs patients », indique l’Inami.
Le certificat papier vers la mutualité reste d’application pour les incapacités de travail de 14 jours et moins.
Le patient ne doit plus transmettre à sa mutualité son certificat dans certains délais, au risque de voir ses indemnités diminuées.
Trois mois prolongeables
À partir de 2026, la durée de chaque période d'incapacité de travail prescrite à l'intention de la mutuelle ne pourra dépasser trois mois, quelle que soit la gravité de la pathologie. Elle pourra être prolongée pour une durée de trois mois maximum « à chaque fois que le médecin généraliste, le spécialiste, le dentiste ou la sage-femme, l’estimera nécessaire ».
Attention : cette limitation de la durée de chaque période prescrite à trois mois maximum s'applique uniquement aux certificats d'incapacité de travail destinés à la mutualité et non aux certificats destinés aux autres destinataires (par exemple à l'employeur, etc.).
« Prescrire une incapacité de travail est un acte à la fois médical et thérapeutique (…) La mise au point du diagnostic, le suivi thérapeutique, la collaboration éventuelle avec d’autres prestataires de soins, le processus de revalidation et de rétablissement, et l’évaluation des possibilités de reprise du travail selon l’évolution de l’état de santé, impliquent un suivi régulier des patients, parfois à rythme fréquent. Cette nouvelle mesure obligatoire identifie une période maximale de fréquence de suivi des patients en incapacité de travail afin de renforcer le dialogue et d’assurer aux professionnels de santé les conditions optimales nécessaires à la qualité de leur accompagnement », précise Clara Arbesu, Directrice générale du Service Indemnités de l’Inami.