Votre argent
Le fisc peut (presque) tout savoir !
Comme le monde a changé en matière de secret bancaire et de transparence fiscale ! Dans les années 1980 encore, on pouvait faire semblant d’être pauvre en Belgique tout en étant riche à Luxembourg. Aujourd’hui, le fisc est mis au courant si Madame vend un sac Birkin sur Vinted…
Les médias posent régulièrement la question : les contribuables se rendent-ils compte que l’administration fiscale sait quasiment tout ce qu’elle doit savoir à leur propos ? Sous réserve d’une proportion élevée d’erreurs, ainsi qu’il est mis en garde ici et là, la réponse est forcément positive pour tous ceux qui reçoivent une déclaration pré-remplie, une initiative fort récente dans notre pays, alors qu’elle est ancienne dans certains pays scandinaves. Mais les autres ?
Et votre immeuble à Paris ?
La circulation de l’information patrimoniale ne date pas d’hier, pas plus que la surprise du contribuable qui y est confronté. Un fiscard évoque ainsi la conversation qu’il a eue dans les années 1990 avec un de ses « clients », pour reprendre le terme utilisé par un ancien ministre des Finances… qui rencontre à présent quelques soucis fiscaux. « Vous n’avez mentionné nulle part les revenus perçus de l’immeuble que vous venez de vendre à Paris, lui ai-je signalé. A sa grande stupéfaction ! Il n’imaginait visiblement pas que je puisse être au courant de cette transaction. Il y avait pourtant belle lurette que la France nous transmettait ce genre d’informations ». La surprise du contribuable est compréhensible dans la mesure où l’administration française, qui ne passe pas pour une joyeuse dilettante, faisait exception : une pareille transmission ne valait pas pour de nombreux autres pays européens.
Beaucoup plus récemment, certains contribuables furent surpris de voir leurs frais professionnels contestés au motif que tel important déplacement présenté comme professionnel s’appelait en réalité «vacances», ainsi que leurs enfants –voire eux-mêmes- en avaient fait état sur les réseaux sociaux. L’histoire est à présent bien connue et on peut imaginer que les personnes possiblement concernées se montrent plus prudentes, dans leur déclaration ou sur Facebook…
Ce fameux PCC qui sait tout
Par-delà ces situations particulières ou anecdotiques, c’est le secret bancaire, ou plus précisément sa quasi-disparition, qui constitue le cœur du sujet. Non, les agents du fisc n’ont pas accès à nos comptes bancaires sur un coup de tête, comme cela s’observe dans certains pays. Il faut en principe de bonnes raisons pour accéder au fameux Point Contact Central (PCC), les « personnes habilitées à recevoir l’information » devant avoir des soupçons de fraude fiscale.
Plusieurs avocats fiscalistes contestent que l’accès soit aussi restrictif qu’officiellement annoncé. Le nombre de consultations est en tout cas officiellement connu. Soit, pour l’an dernier et en chiffres ronds, 114.000 par le SPF Finances et 50.000 par le SPF Justice, signalait en mars dernier le magazine néerlandophone Knack. Il est vrai que le but initial du PCC s’est fortement élargi. En tout cas, il recèle aujourd‘hui bel et bien l’essentiel de votre identité bancaire et ce sera plus vrai encore à partir du 1er décembre prochain.
Mis en place en 2011 «pour lutter contre la fraude fiscale» et logé à la Banque Nationale, le « Point de contact central des comptes et contrats financiers » s’est progressivement enrichi de diverses données concernant le contribuable belge. Dès 2013, ce dernier dut ainsi lui renseigner l’existence d’éventuels comptes détenus à l’étranger. C’est toutefois en janvier 2022 que sa palette s’élargit spectaculairement, les comptes et contrats devenant beaucoup plus détaillés :
- le solde des comptes bancaires y est indiqué à fin juin et fin décembre
- même calendrier pour le « montant globalisé » des contrats d’investissement
- montant au 31 décembre des assurances-vie.
Notons que les banques et compagnies d’assurance ne sont pas seules à devoir fournir des informations. C’est également le cas, entre autres, des entreprises pratiquant le leasing, ou encore des personnes qui exécutent des opérations en espèces à titre professionnel : la déclaration est obligatoire au-delà de 3.000 euros. Les «établissements de monnaie électronique» sont également visés, sans oublier la location d’un coffre. A noter aussi que toute procuration sur un compte doit être déclarée par la banque, tout comme l’identité du mandataire.
Et voilà les comptes-titres !
Avec l’instauration d’une taxe sur les plus-values réalisées sur des valeurs mobilières, il eût certainement été surprenant que le fisc ne puisse pas exercer un contrôle ad hoc. À partir du 1er décembre prochain, les banques devront donc communiquer au PCC les données relatives aux comptes-titres, ainsi du reste qu’aux comptes de crypto-actifs. Il leur faudra mentionner les soldes de ces comptes aux 31 décembre 2025 et 30 juin 2026. En réalité, les comptes-titres étaient ciblés dès le départ en tant que contrats financiers, mais seule leur existence devait être déclarée au PCC. Rappelons que la mention des plus-values devra se faire pour les première fois dans la déclaration 2027, relative aux revenus 2026. Et que cette plus-value est calculée sur base de la valeur au 31 décembre 2025.
La taxe sur les plus-values a par ailleurs entraîné une importante modification dans la manière dont l’administration aura accès au PCC. Plus question seulement d’indice de fraude. Elle pourra à l’avenir, dans le cadre des dispositions anti-abus, les consulter pour débusquer les « distraits »… Dans la foulée, les données du PCC seront intégrées à la base de données centralisée du SPF Finances, qui regroupe les renseignements de diverses origines à des fins d’examen. Il s’agit de détecter des discordances pouvant résulter d’une fraude. On assure que les analyses de routine se feront de manière anonyme (les identités étant remplacées par des pseudonymes) et que seuls certains fonctionnaires pourront consulter les données spécifiques du PCC. Il reste, comme souligné par plusieurs banques, que « cette mesure constitue un nouveau pas vers une transparence sans cesse grandissante à l’égard de l’administration fiscale ».
Le coup de pouce du terrorisme
La lutte contre la fraude fiscale est longtemps restée une sorte de vœu pieu, réclamée par les uns mais négligée par les autres. Elle va recevoir des appuis aussi puissants qu’inattendus à la fin du siècle dernier, quand l’Occident affirme sa volonté de lutter contre le (financement du) terrorisme, puis le blanchiment d’argent par les narco-trafiquants. C’est dans ce but que le Groupe d’action financière (GAFI) voit le jour en 1989. De fil en aiguille, on en est arrivé au système d’échange international d’informations financières appelé Common Reporting Standard (CRS). Les pays occidentaux ayant appuyé l’initiative ne sont pas seuls à y avoir adhéré puisque, outre la Suisse, Monaco ou encore le Liechtenstein, c’est également le cas de paradis fiscaux aussi emblématiques que le Panama et les Iles Caïmans ! Concrètement, ces Etats envoient automatiquement (et non plus à la demande, comme ce fut le cas précédemment) les données bancaires de comptes ouverts par des non-résidents à l’Etat de résidence des titulaires. Il est probable que certains Belges ignorent encore que leur contrôleur reçoit (en principe) les informations sur le compte qu’ils détiendraient aux Iles Caïmans !
DAC 7 vise Airbnb et Vinted
Adoptée par le Conseil de l’Union européenne en mars 2021 et d’application depuis le 1er janvier 2023, la directive DAC 7 élargit l’échange automatique de renseignements dans l’UE aux plateformes numériques, qu’elles soient situées dans l’Union ou pas. Les plateformes telles que Airbnb ou Vinted doivent donc transmettre au fisc l’identité du vendeur et les revenus qu’il a généré sur la plateforme en vendant des biens ou services. A défaut d’information reçue du fisc espagnol, l’administration saura donc malgré tout qui a donné sa villa de Marbella en location et pour combien. Même chose pour la vente d’un sac de luxe sur Vinted. Que l’agent du fisc souhaite accéder à ces informations et en faire usage, ou pas, il faut en tout cas savoir qu’elles lui sont accessibles. A noter que la directive DAC 8, de son côté, étend cet échange d’informations aux crypto-actifs depuis le début de cette année. Le crime organisé, qui en est friand comme on sait, ne va sans doute pas se retrouver en pleine lumière du jour au lendemain, mais rester dans l’ombre sera plus difficile pour le contribuable lambda.