Avortement : Verlinden prise en étau
La ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V), a finalisé un projet de réforme de la loi sur l’avortement. Le texte prévoit de porter le délai légal de 12 à 14 semaines, avec une exception jusqu’à 18 semaines pour les femmes victimes de viol. Le délai de réflexion obligatoire entre la première consultation et l’intervention serait, lui, réduit de six à deux jours.
Chargée de trouver un compromis acceptable pour l’ensembledes partis de la coalition, la ministre présente son texte comme un point d’équilibre entre sensibilités conservatrices et progressistes. Le CD&V entend toutefois conditionner l’adoption de cette réforme à l’approbation d’une proposition de loi déposée par Els Van Hoof, visant à élargir le remboursement des moyens de contraception.
Annelies Verlinden (photo) refuse d’aller au-delà de 14 semaines, malgré les recommandations formulées en 2023 par un panel d’experts, qui préconisait d’autoriser l’avortement jusqu’à 18 semaines et de supprimer le délai d’attente. « Pour moi, la limite est de 14 semaines. Je ne négocierai pas au-delà et je ne transformerai pas ce dossier en marchandage », affirme-t-elle.
Victimes de viol
L’exception prévue pour les victimes de viol ne nécessiterait pas de dépôt de plainte auprès de la police. Un psychologue, un travailleur social ou un gynécologue devrait cependant attester que la grossesse résulte vraisemblablement d’un viol. La ministre justifie cette dérogation par la nécessité de tenir compte du traumatisme subi. Le texte prévoit aussi de renforcer l’anonymat des femmes qui le souhaitent. Pour les personnes en situation de vulnérabilité, l’avortement serait considéré comme un soin médical urgent afin de garantir un accès effectif à la procédure.
Les critiques sont vives dans l’opposition et chez les partis progressistes. Anders dénonce un compromis politique éloigné des recommandations scientifiques. La députée Katja Gabriels accuse la ministre de transformer le dossier en « marchandage politique » et rappelle qu’environ 400 femmes se rendent chaque année aux Pays-Bas pour avorter après avoir dépassé le délai légal belge. Le parti juge aussi l’exception prévue pour les victimes de viol peu réaliste et source d’insécurité juridique.
Paternalisme
Vooruit adopte un ton plus nuancé, mais maintient son objectif d’une extension à 18 semaines. Le député Oskar Seuntjens plaide pour une véritable modernisation de la loi et souhaite supprimer complètement le délai d’attente, qu’il juge paternaliste.
Groen et le PTB critiquent également le texte. Stefaan Van Hecke estime que le compromis reste très éloigné du consensus scientifique et des positions défendues par une majorité de parlementaires. Au PTB, la députée et médecin Sofie Merckx parle d’une « gifle » pour les femmes concernées et pour les experts consultés.
Au sein de la coalition, la prudence domine. La N-VA, le MR et Les Engagés n’ont pas encore réagi officiellement, même si la présidente de la N-VA, Valerie Van Peel, s’était déjà opposée par le passé à un allongement du délai légal.