L’intervention majorée en pratique: ce que le médecin doit savoir

L’intervention majorée constitue un indicateur clé de précarité sociale, avec des implications directes sur l’accès aux soins, l’observance thérapeutique et le renoncement aux soins. En pratique, repérer un patient potentiellement éligible et l’orienter vers sa mutualité peut éviter retards de soins, interruptions thérapeutiques et renoncements.

Pour le MG, l’intervention majorée est un marqueur social utile dans l’évaluation globale du patient, un levier pour adapter la prise en charge (tiers payant, prescriptions, fréquence de suivi) mais aussi un statut fragile, dépendant de démarches administratives complexes et souvent mal comprises par les patients les plus précaires.

BIM automatique

Certains patients bénéficient automatiquement de l’intervention majorée, sans démarche active, dès lors qu’ils perçoivent une allocation sociale spécifique, notamment:

- revenu d’intégration du CPAS (après 3 mois),

- garantie de revenus aux personnes âgées,

- allocations liées au handicap,

- aides aux personnes âgées dépendantes,

- certains statuts protégés (enfants lourdement handicapés, MENA (mineurs étrangers non-accompagnés), orphelins).

Dans ces cas, le médecin peut en général considérer que le statut IM est stable et connu de la mutualité.

Attribution conditionnelle: les situations fréquentes en médecine générale

Mais une grande partie des patients pauvres n’entrent pas dans les catégories automatiques. Ils doivent faire souvent des démarches, ce qu’ils omettent parfois de faire.

Trois grands profils se présentent alors: 

1. Personnes isolées (avec ou sans enfants) au chômage, en incapacité de travail ou en invalidité depuis au moins 3 mois. Ici, la mutualité effectue elle-même une enquête de revenus via les bases de données administratives. Le patient ne fait souvent rien, parfois sans le savoir.

2. Patients dans une situation de vulnérabilité reconnue (pensionnés modestes, personnes handicapées, familles monoparentales, indépendants au droit-passerelle, etc.).  Une demande formelle est nécessaire auprès de la mutualité. Le patient doit déclarer les revenus actuels du ménage et fournir des justificatifs (notamment l’avertissement-extrait de rôle).

3. Patients hors catégories spécifiques, souvent les plus invisibles socialement. Ils peuvent aussi demander l’IM, mais sur base des revenus de l’année précédente, avec justificatifs complets.  Ce groupe est à haut risque de non-recours, par méconnaissance ou complexité administrative.

Quels revenus sont pris en compte ?

Le critère central est le revenu imposable brut du ménage, avant toute déduction.

Sont pris en compte : revenus professionnels, pensions, allocations, revenus immobiliers ou mobiliers, revenus étrangers, même les revenus fiscalement non taxés.

Pour le MG, cela explique pourquoi certains patients se croient « pauvres » mais sont refusés, et inversement.

 Contrôle systématique

Une fois l’intervention majorée accordée, la mutualité procède ensuite à un contrôle systématique périodique des revenus. Conséquence pratique : le statut IM peut être retiré ultérieurement, parfois sans que le patient n’en mesure immédiatement l’impact financier lors des soins.