Déléguer les actes infirmiers : une réponse à la pénurie ou une dévalorisation progressive du métier d’infirmier ?
L’UBPS-BUG (Union Belge des Prestataires de Soins – Belgische Unie van Gezondheidswerkers) et le CILiB (Collectif des Infirmières Libérales de Belgique) s’interrogent sur les conséquences du nouveau cadre permettant, au sein d’équipes de soins structurées, de déléguer certaines prestations techniques infirmières à d’autres professionnels de santé préalablement formés.

EN BREF :
L’UBPS-BUG et le CILiB s’inquiètent du nouveau cadre permettant de déléguer certains actes infirmiers à d’autres professionnels formés. Elles craignent que cette mesure, présentée comme un outil de collaboration, ne serve surtout à compenser la pénurie d’infirmiers par une substitution progressive, alors que ceux-ci conserveraient l’essentiel des responsabilités de coordination et de supervision.
Les organisations redoutent aussi une dilution des compétences infirmières et une perte de lisibilité pour les patients, qui doivent pouvoir identifier clairement la qualification de la personne qui les soigne. Selon elles, une profession de santé ne se résume pas à une série d’actes techniques transférables.
Elles demandent donc des garanties : pas de délégation pour réduire les effectifs, une reconnaissance financière de la supervision, des formations strictement encadrées et une évaluation publique de l’impact sur la qualité des soins, la sécurité des patients et l’attractivité du métier infirmier.
Sur le principe, mieux répartir les compétences au sein d’une équipe de soins peut avoir du sens. La collaboration interprofessionnelle est indispensable au fonctionnement de notre système de santé.
Mais une ligne rouge doit être clairement posée : la délégation ne peut devenir un moyen de répondre à la pénurie d’infirmiers en remplaçant progressivement ceux-ci par d’autres professionnels.
Car le paradoxe est préoccupant.
Depuis des années, les pouvoirs publics alertent sur la pénurie infirmière et multiplient les initiatives pour rendre la profession plus attractive.
Dans le même temps, une partie des actes qui caractérisent concrètement l’exercice de l’art infirmier pourra désormais être confiée à d’autres professionnels disposant des compétences requises et ayant suivi une formation préalable.
Quel message envoyons-nous alors aux jeunes qui envisagent des études infirmières ?
Pourquoi choisir une formation exigeante, assumer des horaires difficiles et d’importantes responsabilités si une partie croissante des compétences techniques associées à cette profession peut progressivement être transférée à d’autres professionnels ?
La question mérite d’être posée.
Moins d’exclusivité, mais toujours plus de responsabilités ?
Le nouveau dispositif contient un paradoxe important.
C’est l’infirmier coordinateur qui devra évaluer la situation du patient, déterminer si une prestation peut être déléguée, s’assurer des compétences nécessaires, organiser la supervision, rester joignable et décider, le cas échéant, si sa présence physique est nécessaire.
Autrement dit : l’acte peut être délégué, mais la responsabilité de l’organisation et de la supervision reste largement entre les mains de l’infirmier.
Si l’on souhaite faire évoluer le métier infirmier vers davantage d’évaluation clinique, de coordination et de supervision, cette évolution peut être entendue.
Mais elle doit alors s’accompagner d’une véritable reconnaissance professionnelle, statutaire et financière.
On ne peut pas demander aux infirmiers de déléguer davantage, de superviser davantage et d’assumer davantage de responsabilités tout en affaiblissant parallèlement ce qui fait la spécificité et la valeur de leur formation.
Une pénurie ne peut devenir un prétexte à la substitution
L’UBPS-BUG et le CILiB demandent des garanties concernant l’utilisation de ce dispositif dans les hôpitaux, maisons de repos, institutions psychiatriques et autres structures de soins.
Dans un contexte de pénurie de personnel et de fortes contraintes budgétaires, la tentation pourrait être grande de remplacer progressivement certaines fonctions infirmières par d’autres professionnels, l’infirmier devenant principalement le coordinateur et le superviseur d’un nombre croissant d’actes réalisés par d’autres.
Ce serait une erreur majeure.
Une pénurie doit conduire à se demander pourquoi une profession n’attire plus suffisamment, pourquoi certains professionnels la quittent et comment améliorer ses conditions d’exercice.
Une pénurie ne peut pas conduire à organiser le système pour avoir besoin de moins de professionnels de cette profession.
Répondre à une pénurie par la substitution plutôt que par la revalorisation serait un très mauvais signal envoyé aux professionnels comme aux futurs étudiants.
Une hiérarchie des compétences de moins en moins lisible
Cette réforme intervient par ailleurs dans un contexte de transformation plus large de la profession infirmière, avec l’apparition de nouveaux profils et niveaux de qualification, notamment les assistants en soins infirmiers (AESI).
Ces nouvelles fonctions peuvent avoir leur place dans l’organisation des soins et répondre à certains besoins du terrain.
Il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause les professionnels qui choisissent ces formations.
Mais l’UBPS-BUG et le CILiB s’interrogent sur la direction prise par notre système de santé.
Face à la pénurie, plutôt que de concentrer prioritairement les efforts sur l’attractivité, les conditions de travail et la fidélisation des infirmiers pleinement qualifiés, nous assistons progressivement à une multiplication des niveaux de qualification et à un abaissement du niveau de qualification requis pour l’exécution de certaines prestations.
À cette évolution vient désormais s’ajouter la possibilité de déléguer certains actes infirmiers à d’autres professionnels de santé ayant reçu une formation adaptée.
Pris séparément, chacun de ces dispositifs peut trouver une justification.
Mis bout à bout, ils posent cependant une question fondamentale : jusqu’où peut-on fragmenter les compétences d’une profession avant d’en affaiblir la lisibilité, l’attractivité et la reconnaissance ?
Créer de nouvelles fonctions pour répondre aux pénuries ne peut devenir une manière de contourner la question fondamentale de l’attractivité de la profession infirmière et de la reconnaissance du niveau de qualification de ceux qui l’exercent.
Et le patient dans tout cela ?
Cette multiplication des niveaux de qualification et des possibilités de délégation pose également une question essentielle de transparence.
Le patient sait-il encore réellement qui réalise son soin ?
Infirmier responsable de soins généraux, assistant en soins infirmiers, aide-soignant, autre professionnel de santé bénéficiant d’une délégation : le patient est-il réellement en mesure d’identifier la qualification de la personne qui le prend en charge, son niveau de formation et les limites de ses compétences ?
La question n’est pas anodine.
Le patient doit pouvoir identifier clairement la qualification et le niveau de compétence du professionnel qui le prend en charge.
Il ne devrait pas devoir connaître lui-même toute la nouvelle hiérarchie des professions et des compétences pour comprendre qui réalise son soin et sous quelle responsabilité.
La diversification des professions et la collaboration interprofessionnelle peuvent constituer une richesse. Elles ne doivent pas aboutir à rendre illisible la répartition des compétences et des responsabilités.
La confiance du patient repose aussi sur cette transparence.
Jusqu’où irons-nous dans la dilution des métiers de santé ?
Cette question dépasse d’ailleurs le seul cas des infirmiers.
Dans notre système de santé, les champs de compétences des différentes professions évoluent et peuvent davantage se croiser.
Cette évolution peut être positive lorsqu’elle améliore réellement la collaboration, l’accès aux soins et la prise en charge des patients.
Mais la collaboration interprofessionnelle ne doit pas devenir synonyme d’effacement progressif des identités professionnelles.
Chaque profession de santé repose sur une formation, des compétences, une expertise et des responsabilités propres.
À force de considérer qu’un acte peut être transféré dès lors qu’une formation complémentaire permet techniquement de l’effectuer, nous risquons de réduire progressivement les professions de santé à une simple addition d’actes techniques interchangeables.
Or une profession de santé ne se résume jamais à une succession de gestes techniques.
Derrière chaque acte se trouvent une formation globale, une capacité d’évaluation, une expérience clinique et une responsabilité professionnelle.
L’UBPS-BUG et le CILiB demandent des garanties
L’UBPS-BUG et le CILiB demandent que cette réforme fasse l’objet d’un suivi transparent et que plusieurs principes soient garantis :
-aucune délégation ne doit servir à contourner les besoins réels en effectifs infirmiers ;
-la délégation ne doit jamais devenir un outil de substitution motivé principalement par des considérations économiques ;
-la fonction de coordination et de supervision doit être reconnue professionnellement et correctement rémunérée ;
-les formations permettant la délégation doivent répondre à des exigences précises, homogènes et contrôlables ;
-un socle clair de compétences propres à chaque niveau de qualification infirmière doit être préservé ;
-le patient doit pouvoir identifier clairement la qualification du professionnel qui réalise son soin ;
-les compétences et responsabilités respectives des différents intervenants doivent être compréhensibles aussi bien pour -les patients que pour les professionnels ;
-l’impact de la réforme sur les effectifs infirmiers, la sécurité des patients, la qualité des soins et l’attractivité des études infirmières doit être évalué et rendu public.
La pénurie de soignants ne se résoudra pas en diluant progressivement les métiers de santé.
Elle se résoudra en redonnant à ces métiers de l’attractivité, de l’autonomie, des conditions de travail acceptables et une reconnaissance à la hauteur de leurs compétences et de leurs responsabilités.
À vouloir répondre aux pénuries par une multiplication des niveaux de qualification et par une délégation toujours plus large des actes, nous devons prendre garde à ne pas créer un système dans lequel les responsabilités restent élevées, les frontières professionnelles deviennent floues et la valeur des formations initiales devient de moins en moins perceptible.
Et au moment où la Belgique cherche précisément à convaincre davantage de jeunes de choisir les études infirmières, une question mérite d’être posée clairement : pourquoi devenir infirmier demain si nous ne sommes plus capables d’expliquer clairement ce qui fait la spécificité et la valeur de cette profession ?
UBPS-BUG
Union Belge des Prestataires de Soins
Belgische Unie van Gezondheidswerkers
CILiB
Collectif des Infirmières Libérales de Belgique